Cour internationale de justice

Siège de la Cour internationale de justice

La Haye Pays-Bas

Créée en 1946, la Cour internationale de justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Son statut est défini par la Charte des Nations unies. Sa mission est double: d'une part, ce tribunal administratif règle les différends entre les pays qui reconnaissent sa légitimité et, d'autre part, il donne des avis à des organisations internationales sur des questions de droit. La Cour internationale de justice siège au Palais de la paix, à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a deux langues officielles: l'anglais et le français. Il arrive que les audiences publiques soient retransmises sur le site Internet de la CIJ.

Quelle est sa juridiction?

Affaires entre États:

La CIJ examine toutes les questions que lui soumettent les États. De plus, sa juridiction s'applique également aux cas prévus dans la Charte de l'ONU, de même qu'aux conventions et traités internationaux en vigueur. Comme la CIJ est un des principaux organes de l'ONU, les États membres de l'organisation n'ont pas à ratifier une entente pour porter une affaire devant elle.

Dans les contentieux entre États, le tribunal se prononce sur diverses questions reliées aux frontières terrestres et maritimes, à la nationalité, à la souveraineté territoriale, aux relations diplomatiques, à la prise d'otages, au droit d'asile, à la tutelle, au droit de passage, aux droits économiques, au non-recours à la force, à la non-ingérence dans les affaires intérieures des pays, etc.

Avis consultatifs:

En ce qui concerne les avis consultatifs donnés à des organisations internationales, seuls les 5 autres organes principaux de l'ONU (Assemblée générale, Secrétariat, Conseil de sécurité, Conseil de tutelle et Conseil économique et social) et ses 16 institutions spécialisées peuvent demander à la CIJ de lui soumettre son avis.

Le tribunal peut notamment se prononcer sur l'admission d'États au sein de l'ONU, sur les dépenses de certaines opérations de l'ONU, l'applicabilité de l'accord de siège à l'ONU, les jugements rendus par des tribunaux administratifs internationaux, la légalité de la menace ou la légalité de l'usage d'armes nucléaires. Dans la vaste majorité de ces cas, ses décisions ne sont pas exécutoires.

Sur quoi s'appuie-t-elle pour régler les différends?

La Cour applique les conventions et traités internationaux liant les États en litige, les principes de droit généraux reconnus par les nations, la coutume internationale et, dans certains cas, les jugements rendus dans plusieurs pays, la doctrine d'auteurs reconnus et l'équité, si les parties en litige acceptent ce critère.

Qui compose la CIJ?

La CIJ, où sont représentés les principaux systèmes juridiques du monde, se compose de 15 juges. Un pays ne peut être représenté par plus d'un magistrat. Élus par l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité de l'ONU, ils sont rééligibles à ce poste. Leur mandat est de neuf ans. Tous les trois ans, le tiers de la Cour est renouvelé.

 Quelques affaires qui se retrouvent devant la Cour:

Requête pour avis consultatif sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur en Cisjordanie (Assemblée générale contre Israël)

«Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du Mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième convention de Genève de 1949, et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale?»

Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique contre États-Unis)

«[…] le gouvernement du Mexique demande respectueusement à la Cour de dire et juger que: en arrêtant, détenant, jugeant, déclarant coupables et condamnant les 52 ressortissants mexicains se trouvant dans le couloir de la mort, dont les cas sont décrits dans les plaidoiries écrites du Mexique, les États-Unis d'Amérique ont violé leurs obligations juridiques internationales envers le Mexique […].»

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie)

«Dans sa requête, la Bosnie-Herzégovine demandait notamment à la Cour de dire que la Yougoslavie, par le truchement de ses agents et auxiliaires, "a tué, assassiné, blessé, violé, volé, torturé, enlevé, détenu illégalement et exterminé les citoyens de la Bosnie-Herzégovine", qu'elle doit cesser immédiatement cette pratique systématique de "purification ethnique" et payer des réparations."»

Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie contre Slovaquie)

«La Slovaquie a déposé […] au greffe de la Cour internationale de justice (CIJ) une demande tendant au prononcé d'un arrêt supplémentaire dans l'affaire relative au projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie-Slovaquie) concernant la construction et le fonctionnement de barrages sur le Danube pour la production d'électricité, la lutte contre les inondations et l'amélioration de la navigation.»

Sources :

Cour international de justice