Centre d'études stratégiques du bassin du Congo

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. (TPIR).

Historique

Le 6 avril 1994, l'assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana provoque une guerre civile entre les rebelles du Front patriotique rwandais (mouvement rebelle de la minorité tutsie) et les forces gouvernementales, fidèles à la majorité ethnique hutue.

Dans le tumulte des jours qui suivent l'assassinat du président Habyarimana, une vague d'épuration ethnique s'engage au Rwanda. D'abord dirigés contre la minorité tutsie, les massacres s'étendent ensuite à l'ensemble du pays, vengeance oblige. En une centaine de jours, plus d'un demi-million de personnes seront massacrées au cours de violences ethniques sauvages, qui deviendront bien vite l'un des pires génocides de l'histoire moderne.

Horrifiée par l'ampleur de ce massacre collectif, la communauté internationale réagit par la voix du Conseil de sécurité de l'ONU, qui adopte, le 8 novembre 1994, la résolution 955 ordonnant la création d'une cour de justice internationale afin d'identifier et de juger les auteurs et les responsables de ce génocide. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda est créé. Dès 1995, le siège du tribunal est établi à Arusha, en Tanzanie. Plus de 80 nationalités y sont représentées. Les premiers actes d'accusation sont déposés contre de présumés auteurs du génocide en novembre de la même année. Le mandat de ce tribunal: juger et punir les responsables d'actes de génocide, mais également les architectes et organisateurs de ce massacre ethnique à grande échelle.

Répartition géographique des instances du TPIR

Instances

Ville

Pays

Siège du Tribunal

Arusha

Tanzanie

Chambre d'appel

La Haye

Pays-Bas

Bureau du Procureur

La Haye

Pays-Bas

Bureau du Procureur-adjoint

Kigali

Rwanda

 

Pouvoirs et juridiction du TPIR

«Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est habilité à juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.»

Extrait du site Internet du TPIR (Nations unies)

Crimes relevant de la compétence du TPIR

  1. Le Tribunal est compétent pour juger les personnes présumées responsables d'un ou plusieurs des trois crimes suivants : génocide (art. 2); crimes contre l'humanité (art. 3), et violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (art. 4).

  2. Le génocide peut être commis qu'il y ait ou non un conflit armé et il comprend certains crimes (tels que le meurtre ou l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres d'un groupe particulier) commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. Chacun de ces éléments particuliers doit être prouvé au-delà de tout doute raisonnable par le Procureur avant que le Tribunal puisse déclarer l'accusé coupable de génocide. L'entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide et la tentative de génocide sont également punissables en vertu de l'article 2, paragraphe 3, du Statut, comme crimes menant au génocide.

  3. Les crimes contre l'humanité exigent que certains crimes capitaux (comme le meurtre, l'extermination, l'emprisonnement, la torture, le viol ou la persécution en raison de l'appartenance politique, raciale ou religieuse) soient commis dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile quelle qu'elle soit, en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse. Chacun de ces divers éléments a son sens particulier et doit être prouvé au-delà de tout doute raisonnable par le Procureur comme condition préalable à toute reconnaissance de culpabilité. Contrairement à ce qui est exigé par la disposition correspondante du Statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pour le Rwanda peut exercer des poursuites pour crimes contre l'humanité, qu'il ait été établi ou non qu'il existait un conflit armé au Rwanda. Cette distinction reflète la nature interne du conflit au Rwanda, auquel ne participaient pas des forces armées d'un autre pays.

  4. Les violations graves de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel II sont le seul crime visé dans le Statut du Tribunal pour le Rwanda qui est inextricablement lié à l'existence d'un conflit armé, puisque les Conventions de Genève ne s'appliquent qu'en temps de guerre. Pour ce crime, en conséquence, le Procureur aura à prouver qu'un conflit armé existait au Rwanda entre deux (ou plusieurs) forces armées capables de contrôler les activités de leurs combattants. Les violations de cette disposition du Statut comprennent, entre autres, le meurtre, les traitements cruels tels que la torture ou les mutilations, les punitions collectives, les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol et tout attentat à la pudeur, le pillage, etc.

  5. Outre ces trois crimes différents, l'article 6, paragraphe 1, du Statut attribue en outre la responsabilité pénale individuelle à quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter l'un quelconque des trois crimes du Statut. Le paragraphe 2 poursuit en précisant que la qualité officielle d'un accusé, soit comme chef d'État ou de gouvernement, soit comme haut fonctionnaire, ne l'exonère pas de sa responsabilité pénale. Le paragraphe 3 incrimine de plus le supérieur pour des crimes commis par ses subordonnés si le supérieur savait ou avait des raisons de savoir que le subordonné s'apprêtait à commettre le crime et que le supérieur n'a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que ledit acte ne soit commis ou en punir les auteurs. L'article 6, paragraphe 4, stipule que le fait d'avoir agi en exécution d'ordres d'un supérieur n'exonère pas l'auteur d'un crime de sa responsabilité pénale, même si cela peut être considéré comme un motif de diminution de la peine.

Une première pour l'Afrique

Les 30 et 31 mai 1996, trois accusés (Georges Anderson Rutaganda, Jean‑Paul Akayesu et Clément Kayishema) ont pour la première fois comparu devant le Tribunal, conformément à la procédure prévue par l'article 62 du règlement de procédure et de preuve. 

Cet événement a pris une importance particulière dans la mesure où, pour la toute première fois, un Tribunal pénal international siégeait en Afrique. Des personnalités autrefois intouchables en raison de leur prestige et de leur puissance allaient devoir répondre, devant une cour internationale, de graves violations des droits de la personne et de crimes contre l'humanité.

En plus de l'ex-premier ministre rwandais, 14 ministres du gouvernement intérimaire de 1994 ont été mis en détention par le TPIR, ainsi que des commandants militaires de haut rang, des hauts fonctionnaires de l’administration centrale et régionale, des hommes d’affaires importants, des responsables religieux, des journalistes, des intellectuels et d’autres personnes influentes suspectées d'avoir participé ou encouragé les populations au génocide. En plus de servir un avertissement clair aux dirigeants, militaires et chefs de guerre africains qui seraient tentés d'employer de telles méthodes contre des populations civiles, les travaux du TPIR contribuent à la réconciliation nationale au Rwanda, où l'établissement d'une paix viable et durable ne peut se faire après de telles atrocités sans que justice soit rendue.

Les accusés

Les personnes inculpées devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été appréhendées dans une quinzaine de pays, où ils avaient trouvé asile après ou pendant le génocide rwandais.

Au 30 juin 1997, 14 actes d'accusation dressés contre 21 individus ont été confirmés et des mandats d'arrêt ont été émis contre les accusés dont certains font l'objet de plus d'un acte d'accusation. Parmi les personnes faisant l'objet d'un acte d'accusation, 12 étaient détenues dans les locaux du quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha (République-Unie de Tanzanie) alors que l'une d'entre elles l'était aux États-Unis d'Amérique. Deux suspects étaient en garde à vue au Cameroun, en attente de transfert dans le quartier pénitentiaire du Tribunal en vertu d'une ordonnance rendue conformément à l'article 40 bis

Au 30 juin 2008, 66 personnes soupçonnées d'avoir orchestré ou participé au génocide rwandais ont été arrêtées et détenues pour comparution devant le TPIR. Depuis, six d'entre elles ont été condamnées et emprisonnées, trois ont été libérées, et les autres demeurent détenues en attendant l'issue des procédures entreprises contre elles.

Les témoins du génocide

au 31 décembre 2007, plus de 2000 témoins en provenance d'une douzaine de pays africains, européens et américains ont été appelées à témoigner devant le Tribunal à Arusha.

Parmi les condamnations les plus notoires du Tribunal pénal international au Rwanda, il y a celle de l'ancien premier ministre du Rwanda, Jean Kambanda, du directeur des affaires politiques au ministère des Affaires étrangères rwandais, Jean Bosco Barayagwiza; de l'ex-ministre de l'Information, Eliezer Niyitegeka, ainsi que du directeur de la radio télévision des Mille Collines, Ferdinand Nahimana.

Plusieurs autres personnes ont également été condamnées à de lourdes peines de prison pour génocide.

Sentences et peines d'emprisonnement

Les sentences et les peines d'emprisonnement infligées aux auteurs du génocide par le Tribunal pénal international sont appliquées au Mali et au Bénin, deux pays d'Afrique qui ont accepté, en 1999, de détenir dans leurs établissements pénitentiaires les individus reconnus coupables et condamnés par le TPIR (Voir Accords bilatéraux).

Parmi les 97 personnes mises en examen par le TPIR, 13 sont en fuite, une a été arrêtée pour faux témoignage et une autre pour outrage à la Cour.

  État des affaires au 31 décembre 2007

Catégorie

Nombre

Affaires en cours

23

Détenus en attente des procés

8

Jugement d'appel

8

Affaires terminés

28

Personnes libérées par le TPIR

5

Accusés acquittés

5

Renvoi d'affaire devant une juridiction nationale

2

Décédés

3

Arrêtés pour faux témoignage

1

Arrêté pour outrage à la Cour

1

Accusés en fuite

13

Total

97

Source: Tribunal pénal international pour le Rwanda, Nation unies, Affaires, 31 décembre 2007

 

Accords bilatéraux

 

 

Site du TPIR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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