Produits soumis à l'autorisation FLEGT (Annexe I-A de l'APV) Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois. Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux. Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines. Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher.
Les essences et produits dérivés peuvent être modifiés en fonction de l’évolution du marché sans nécessiter l’amendement de l’accord. > Liste des produits soumis à autorisation FLEGT |
| Essences interdites d'exportation |
Base légale Législation camerounaise Décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71(1) nouveau de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Décision n° 0354/MINFOF/CAB du 20 avril 2011 portant suspension des exportations et à titre conservatoire des essences Wengué et Bubinga. > Liste des essences |
Base légale Accord de partenariat volontaire/FLEGT entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 06 avril 2011 Série L 92, Édition en français) Ratification par décret présidentiel Décret n° 2011-238 en date du 9 août 2011 portant ratification de l'accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et L'Union européenne sur l'application des règlements forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l'Union européenne (APV-FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 6 octobre 2010. > Liste des essences interdites selon l'APV |
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