Cameroun

  
Cadre juridique et institutionnel
  
  
2004 -Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.
Loi n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes les modalités d’application du Régime des forêts.
Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation.
2002 -Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts de la République du Cameroun
1998 -Loi n° 98/015 du 14 juillet 1998 – relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes 
Loi n° 98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999 (Voir Article 12 de la loi)
Loi n° 98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique
Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
1996 -Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement 
Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant Constitution de la République du Cameroun
1994 -Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche 
1992 -Loi n° 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail
1990 -Loi n° 90/013 du 10 août 1990 portant protection phytosanitaire
1989 -Loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxique et dangereux
1987 -Loi n° 87/015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines
1985 -Loi n° 85/005 du 4 juillet 1985 modifiant l’article 1er de la loi n° 80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale
1980 -Loi n° 80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale
Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  
Ordonnances
  
1999 -Ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 complétant certaines dispositions de la loi n° 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
1974 -Ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial.
1974 -Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
  
  
DÉCRETS
  
2011 -Décret 2011/1034/PM/1034 du 27 novembre 2011 fixant les règles d’assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevance et taxes relatifs à l’activité forestière
2010 -Décret n°2010/2573/PM du 13 septembre 2010 portant attribution de la concession forestière constituée de l’UFA 10 021 à la société Green Valley
2006 -Décret n° 2006/1900/PM du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaine privé de la Commune Rurale de Gari-Gombo, d'une portion de Forêt de 34 199 ha dénommée « Forêt Communale de Gari-Gombo ».
Décret n°2006/0766/PM du 09 juin 2006 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 54807 ha dénommée UFA 11.002
Décret n° 2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.
2005 -Décret n° 2005/1475/PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État de la Commune Rurale de Moloundou d'une portion de forêt de 42 612 ha dénommée « Forêt Communale de Moloundou ».
Décret n° 2005/1470/PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État de la Commune Rurale de Yokodouma d'une portion de forêt de 22 206 ha dénommée « Forêt Communale de Yokodouma ».
Décret n° 2005/0603/PM du 01 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 49 640 ha dénommée UFA 08 006
Décret n° 2005/0605/PM du 01 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 51 450 ha dénommée UFA 08 006
Décret n° 2005/0604/PM du 01 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 36 340 ha dénommée UFA 08 005
Décret n° 2005/0603/PM du 01 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 88 050 ha dénommée UFA 08 004
Décret n° 2005/0602/PM du 01 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 45 210 ha dénommée UFA 08 003
Décret N° 2005/0601 /PM DU 0 1 MARS 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État ct classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 59 910 ha dénommée UFA 08.002
Décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental.
Décret n° 2005/0527/PM du 14 février portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 88 147,84 ha dénommée UFA 09 025
Décret n° 2005/0526/PM du 14 février portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 41 965 ha dénommée UFA 09 021
Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier.
Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
Décret n° 2005/0260/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 115 900 ha dénommée UFA 10-064.
Décret n° 2005/0259/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 68 619 ha dénommée UFA 10-063.
Décret n° 2005/0258/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 126 988 ha dénommée UFA 10-026
Décret n° 2005/0257/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 47 823 ha dénommée UFA 10-025
Décret n° 2005/0256/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 57 996 ha dénommée UFA 10-023
Décret n° 2005/0255/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 35 090 ha dénommée UFA 10-022
Décret n° 2005/0254/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 66 183 ha dénommée UFA 10-021
Décret n° 2005/0253/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 82 571 ha dénommée UFA 10-020
Décret n° 2005/0252/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 81 397 ha dénommée UFA 10-018
Décret n° 2005/0251/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 130 273 ha dénommée UFA 10 015.
Décret n° 2005/0250/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 50 752 ha dénommée UFA 10 013.
Décret n° 2005/0249/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 59 340 ha dénommée UFA 10 012
Décret n° 2005/0248/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 48 554 ha dénommée UFA 10 011
Décret n° 2005/0247/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 66 688 ha dénommée UFA 10 010
Décret n° 2005/0246/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 92 287 ha dénommée UFA 10 009
Décret n° 2005/0245/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 72 727 ha dénommée UFA 10 008
Décret n° 2005/0244/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 122 294 ha dénommée UFA 10 007
Décret n° 2005/0243/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 89 322 ha dénommée UFA 10 005
Décret n° 2005/0242/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 22 784 ha dénommée UFA 10 002
Décret n° 2005/0241/PM du 26 janvier 2005 février portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 22 784 ha dénommée UFA 10 002
Décret n° 2005/0240/PM du 26 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 52 473 ha dénommée UFA 10 004
Décret n° 2005/0239/PM du 25 janvier 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 69 018 ha dénommée UFA 10 001
2004Décret n° 2004/2447//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 86 096 ha dénommée UFA 10.051.
Décret n° 2004/2446//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 64 961 ha dénommée UFA 10.041.
Décret n° 2004/2445//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 46 922 ha dénommée UFA 10.029.
Décret n° 2004/2444//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 96 040 ha dénommée UFA 10.047.
Décret n° 2004/2443//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 149 079 ha dénommée UFA 10.062.
Décret n° 2004/2442//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 28 387 ha dénommée UFA 10.061.
Décret n° 2004/2441//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 57 137 ha dénommée UFA 10.058.
Décret n° 2004/2440//PM du 08 décembre 2004 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une portion de forêt de 67 942 040 ha dénommée UFA 10.054.
2002Décret n° 2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux maximum d’imposition et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes.
Décret n° 2002/1070/PM/ du 19 juin 2002.
2001Décret n° 2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d’assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestière
Décret n°2001/1033/Pm du 27 novembre 2001 réorganisant le Programme de sécurisation des recettes rorestières (PSRF)
Décret n° 2005/386/PM du 23 juin 2001 portant incorporation au domaine privé de l'État de la Commune Rurale de Dimako d'une portion de forêt de 16 240 ha dénommée « Forêt Communale de Dimako ».
Décret N° 2001/165/PM du 08 mai 2001 – Précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution
Décret N° 2001/16/PM du 08 mai 2001 – Précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielle ou commerciales
Décret N° /PM du 25 Avril 2001 – Modifiant certaines dispositions du décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
2000Décret n° 2000/092/PM du 27 Mars 2000 modifiant le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.
1999Décret n° 99/859/CAB/PM du 29 décembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/259/CAB/PM.
Décret n° 99/818/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'implantation et de'xploitation [desdits établissements]
Décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 71(1) (nouveau) de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche)
Décret n° 99/711/PM du 11 août 1999 modifiant certaines dispositions du décret n° 96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n° 94-01 du 20 janvier
Décret n° 99/370/PM du 19 mars 1999 relatif au programme de sécurisation des recettes forestières
Décret n° 99/196 du 20 septembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du ministère de l’environnement et des forêts.
1998Décret n° 98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevance et taxes relatifs à l’activité forestière.
Décret N° 98/003/PM du 23 Janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
1996Décret n° 96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
Décret n° 96/238/PM du 10 avril 1996 fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l’application du régime des forêts et du régime de la faune.
Décret n° 96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
1995Décret n°95/690/PM du 26 décembre 1995 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux tel que modifié par le décret n° 98/263/PM.
Décret n° 95-678/PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d’utilisation des terres en zone forestière méridionale
Décret n° 95-535-PM du 23 août 1995 fixant les modalités de l’application du régime forestier
Décret n°95/531/PM 23 août 1995 fixant les modalités d'application de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;
Décret n° 95-466-PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités de l’application du régime de la faune
Décret n° 94/436/PM du 23 Août 1994, fixant les modalités d’application du régime des forêts.
1993Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
Décret n° 93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers
Décret n° 93/573 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé
Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n° 021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique
1990Décret n° 90-397 du 23 février 1990 relatif à l’Office national de développement des forêts.
1976Décret n° 76/464 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’État.
Décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État, ensemble ses modificatifs subséquents
Décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national.
  
ARRÊTÉS
  
2011Arrêté n° 1228/CAB/MINFOF/SG/DF du 19 octobre 2011 portant institution des points de contrôle (Check Points) forestier frontalier, routier et ferroviaire.
2010Arrêté conjoint n° 0520/MINADT/MINFI/MINFOF du 3 juin 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés Villageoises Riveraines.
Arrêté N° 0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental.
2005Arrêté N° 0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental
2001Arrêté 349 MINATD / MINEFI du 22 Octobre 2001 portant modalités d’assiette, de recouvrement et de versement d’impôts et taxes
destinés aux communes et au Fonds d’Équipement et d’intervention Intercommunale.
Arrêté n°0222/A/MINEF du 25 mai 2001 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre
des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun.
2000Arrêté n° 0293/MINEF du 10 mars 2000 fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière.
Arrêté n° 0233/MINEF du 28 février 2000 portant création des postes de contrôle et de protection de l’environnement
Arrêté n° 0219/MINEF du 28 février 2000 portant création des postes forestiers et de chasse.
1999Arrêté n° 082/PM du 21 octobre 1999 portant création du comité national de lutte contre le braconnage.
Arrêté n° 078/CAB/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 029/CAB/PM du 9 juin 1999
portant création d’un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé
sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Arrêté n° 055/CAB/PM du 6 août 1999 portant création de l’unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée SUD-EST.
Arrêté n° 054/CAB/PM du 6 août 1999 portant création de l’unité technique opérationnelle de première catégorie de Campo-Ma’an.
Arrêté conjoint n° 0796/AC/CMINEF/MINDIC du 18 juin 1999 portant classification des essences forestières.
Arrêté n° 0758/MINEF du 16 juin 1999 fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière.
Arrêté n° 0757/MINEF du 16 juin 1999 fixant les modalités de recrutement de l’expert indépendant et celles de sa participation
aux travaux de la commission interministérielle d’attribution des titres d’exploitation forestière.
Arrêté conjoint n° 00229/MINEFI/MINEF du 16 juin 1999 rendant applicable le manuel d’exécution du programme de sécurisation des recettes forestières.
Arrêté conjoint n° 00229/MINEFI/MINEF du 16 juin 1999 rendant applicable le manuel d’exécution du programme de sécurisation des recettes forestières
Arrêté n° 029/CAB/PM du 9 juin 1999 portant création d’un comité de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la déclaration
de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
Arrêté n° 0426/A/MINEF/DF du 31 mars 1999 portant création du comité d’approbation des plans d’aménagement des concessions forestières.
Arrêté n° 0110/A/MINEF du 21 janvier 1999 fixant les modalités de contrôle et de suivi des activités forestières.
1998Arrêté conjoint n° 0122/MINEF/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant
de l’exploitation forestière destinés aux communautés villageoises riveraines
Arrêté n° 0252/A/CAB/MINEF/DF du 20 avril 1998 portant adoption du modèle de convention de gestion des forêts communautaires.
1996Arrêté conjoint N°0148 / MINATD / MINEFI du 13 Mars 1996 portant création du comité conjoint de suivi des impôts locaux.
1995Arrêté n° 2005/A/CAB/MINEF/DF du 14 juillet 1995 rendant exécutoires les normes d’inventaire d’exploitation.
1991Arrêté n° 31/MINAGRI/DF/SPTARF du 29 octobre 1991 rendant exécutoire le canevas de plan d’aménagement forestier
Arrêté n° 30/MINAGRI/DF/SPTARF du 29 octobre 1991 rendant exécutoires les normes d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement.
Arrêté n° 29/MINAGRI/DF/SPTARF du 29 octobre 1991 rendant exécutoires les normes de stratification forestière
du territoire pour une cartographie au 1/50 000.
Arrêté n° 28/MINAGRI/DF/SPTARF du 29 octobre 1991 rendant exécutoire les normes de vérification
des travaux d’inventaire de reconnaissance, d’aménagement et de préinvestissement.
1977 Arrêté n° 013/MINEE/DMG/SL du 19/04/1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 154 du 28 mars 1957
portant nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
  
DÉCISIONS
  
2000Décision n° 0970 D/MINEF/CAB du 25 août 2000 instituant un comité de suivi de la réalisation des actions du Plan d’actions d’urgence.
Décision n° 0221/MINEF/DF/SDAFF du 28 février 2000 portant création d’unité centrale de contrôle des activités forestières et de répression des infractions en matière forestière
1999Décision n° 1355/D/MINEF/DF/SDAFF du 29 novembre 1999 portant définition de la qualité de membre devant siéger au sein de la commission interministérielle d’attribution des titres d’exploitation forestière.
Décision n° 135/B/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun
Décret n°99/820/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de pollution ; 
Décision n° 0979/D/MINEF/DF/SDIAF/SI du 11 août 1999 rendant applicable la stratégie de planification de l’attribution des titres d’exploitation forestière
Décision n° 0787/D/MINEF/CAB du 15 juin 1999 portant approbation du document de planification de l’attribution des titres d’exploitation forestière
1998Décision n° 0253/D/MINEF/DF du 20 avril 1998 portant adoption du manuel de procédures d’attribution et des normes de gestion des forêts communautaires.
Décision n° 108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier en République du Cameroun.
Décision n° 107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du guide d’élaboration des plans d’aménagement.
1996Décision du 22 novembre 1996 portant toutes les décisions de vente de coupe enregistrées à partir du n° 120 en montant.
Décision n° 0192/D/MINEF/DF/SDEIF du 21 février 1996 fixant les seuils minima des critères à prendre en compte dans le cadre de la présélection et du classement des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière.
Décision n° 0191/D/MINEF/DF/SDEIF du 21 février 1996 affectant des coefficients de pondération aux seuils minima des critères pour la sélection des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière
  
CIRCULAIRES
  
2009Lettre circulaire N°0924 LC/MINFOF/SG/DF du 23/09/2009 relative aux procédures de délivrance et de suivi d’exécution des autorisations de récupérations de bois et des autorisations d’enlèvement du bois
2007Lettre circulaire N°0936 LC/MINFOF/SG/DF/SDIAF/SDAFF du 24/10/2007 relative aux prix de vente des bois objet des permis d’exploitation des bois d’œuvre, des autorisations de récupération de bois et des autorisations d’enlèvement du bois
Lettre circulaire N°0354 LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN du 05/01/2007 relative aux procédures de délivrance et de suivi d’exécution des petits titres d’exploitation forestière
2006Lettre circulaire n° 0131 LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN du 26 mars 2006 relative aux procédures de délivrance et de suivi d’exécution des petits titres d’exploitation forestière
2001Lettre Circulaire N°0109/LC/MINEF/DF du 09 janvier 2001 précisant les conditions de participation aux appels d'offres d'attribution des titres d'exploitation forestière
2000Lettre-circulaire n° 3254/LC/MINEF/CAB du 25 septembre 2000 relative aux procédures d’attribution des certificats d’enregistrement en qualité d’exportateur des bois en grumes et transformés.
Lettre-circulaire n° 0769/LC/MINEF/SG/DPT du 29 février 2000 portant modalités de récupération de bois abandonnés sur les parcs forêts.
1999Circulaire n° 1720/C/MINEF/DF/SDEIF du 18 juin 1999 portant modalités d’application des dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 relative à l’arrêt des exportations des grumes.
Circulaire n° 1720/C/MINEF/DF/SDEIF du 18 juin 1999 portant modalités d’application des dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 relative à l’arrêt des exportations des grumes
Circulaire n° 1719/C/MINEF/DF/SDEIF du 18 janvier 1999 portant modalités d’application des dispositions de la loi n° 94/01 du 24 janvier 1994 relative à l’exportation des produits forestiers.
Circulaire n° 0060 du 11 janvier 1999 portant modalités d’application des dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 relatives à l’arrêt des exportations de grumes le 19 janvier 1999.
Lettre-circulaire n° 0229/LC/MINEF du 21 janvier 1999 précisant les modalités d’application de l’arrêté n° 0110 du 21 janvier 1999 relatif au contrôle et au suivi des activités forestières
1994Circulaire n° 0001 du 22 mars 1994 fixant les prix minima de vente des terrains domaniaux
  
INSTRUCTION
2001Instruction N° 2489/L/MINFI/DI/CCF du 27 Mai 2003 relative à l’application de l’arrêté conjoint n°349/MINATD/MINEFI du 22 Octobre 2001
1995Instruction ministérielle n° 3000/MINEF/DF/SDEIF/STEEF du 20 octobre 1995 relative aux autorisations de récupération de bois.