Exploitation forestière non autorisée

Exploitation non autorisée au-delà des limites de la vente de coupe

Non présentation des documents du chantier

Non délimitation de la forêt communautaire

Non matérialisation des limites

Exploitation des bois au delà des volumes attribués

Exploitation forestière par permis au-delà de la période accordée

Transport des produits Forestiers sans autorisation

Détention des produits issus d'une exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national

Exploitation de bois d'œuvre sans titre d'exploitation

Violation de  la législation  et de la réglementation  sur le droit d’usage

Exploitation forestière hors limite du titre d’exploitation ARB n°09/80662 de l’année 2009  

Non marquage des bois de pont

Non respect des normes technique d'exploitation

     - Mauvaise tenue des documents d'exploitation

     - Marquage non conforme                                                       

     - Sous cubage des bois

     - Non marquage des souches

     - Abandon en forêt des bois non déclaré

     - Abattage d'un arbre dans le marécage

     - Non marquage systématique des souches, culée et houpier

     - Non respect des normes techniques de marquage de billes de bois

     - Non respect des emprises

Non respect des prescriptions du plan d'aménagement

     - Non identification et marquage des semenciers dans les assiette de coupe 

    -  Non déclaration de bois abattus dans le cadre de l'ouverture de route dans le carnet de chantier 

     - Ouverture de la route d'accès sans autorisation

Fraude

    - Contrefaction du marteau forestier

    - Production de fausse caution dans le document de soumission de l'appel d'offre

    - Trafic des lettres de voiture

    - Faux et usage de faux sur un titre d'exploitation (AOC bois)

Non enregistrement de billes de bois transformés,

Non respect des prescriptions contractuelles

Non respect des normes définies en matière de transformation de bois

Activités au-delà du plan d’aménagement

Exploitation des essences protégées au-delà des limites de la parcelle autorisée

Exploitation des essences protégées dans le domaine national

Non respect de certaines prescriptions du plan d'aménagement (Cahier de charge)  

Refus d'obtempérer aux injonctions de l'Administration forestière

Exploitation hors limites

Complicité exploitation forestière non autorisé, transport de bois sans Lettre de Voiture

Transport des produits spéciaux sans lettre de voiture

Violation des normes relatives à l’exploitation des produits spéciaux 

Défaut de la lettre de voiture et non payement de taxe

Violation des normes d’exploitation des produits forestiers spéciaux

Ouverture d'une route dans le domaine national sans autorisation

Violation de la réglementation sur le droit d'usage