Lois

• Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.

• Loi n° 08.022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier.

• Loi n° 07.018 du 28/12/07 portant code de l’environnement.

• Loi n° 06.035 du 28/12/2006 portant code de sécurité sociale.

• Loi n° 90/018 du 29 décembre 1990 portant création de la Réserve Spéciale.

• Loi n° 90/017 du 29 décembre 1990 portant création du Parc National de Dzanga-Ndoki.

• Loi n° 90/003 du 09 juin 1990 portant Code forestier centrafricain.

• Loi n° 62-333 du 7/12/1962 contre le braconnage dans les parcs nationaux et réserves de faune.

• Loi N° 62.332 du 21/11/1962 portant règlement de la taxe forestière de production instituée par la loi n° 61.273 portant Code Forestier.

• Loi N° 61.273 portant Code Forestier.

• Loi n° 60-104 portant remaniement de la zone d’intérêt cynégétique, des parcs nationaux et réserves de faune de la République Centrafricaine.

• Loi n° 6 fixant les conditions de participation des communautés de base à la gestion des ressources forestières en république centrafricaine.

Ordonnances

• Ordonnance n°84/045 du 27 juillet 1984 portant Code de Protection de la Faune Sauvage.

• Ordonnance nº 83-013 du 07/02/1983 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.

• Ordonnance nº 80-74 du 20 août 1980  modification du tarif des douanes sur les bois exportés.

• Ordonnance n°74.072 du 28 juin 1974 relatif au commerce de viande de chasse .

• Ordonnance no 74-024 du 15 mars 1974 complétant la loi no 64-55 du 2 décembre 1964, modifiant la loi no 62-315 du 21 mai 1962 fixant les fêtes légales en République centrafricaine.

• Ordonnance n°71/090 du 06 août 1971 réglementant l'exercice de la pêche et de la salubrité des eaux

• Ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971 modifiant l'Ordonnance l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969 portant création de l'Office National des forêts.

• Ordonnance nº 69-37 du 04/07/1969  portant création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui. 

• Ordonnance 67-064 du 25 octobre 1967 portant attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière du Centre Pilote Forestier.