République Centrafricaine

Conventions et Accords internationaux

 

Convention ou Accords

Date ratification

Date d’entrée en vigueur

Convention on Biological Diversity (CDB) 

 13/06/1992 (S)

 15/03/1995

Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

 10 Mar 1995

8 Jun 1996

Protocole de Kyoto 

 18 mars 2008 a

 16 Jun 2008

Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone

  

- Convention de Vienne

29/03/1993(Ac)

 

- Protocole de Montréal

29/03/1993(Ac)

 

- Amendement de Londres

29/05/2008(R)

 

- Amendement de Copenhague

29/05/2008(R)

 

- Amendement de Montréal

29/05/2008(R)

 

- Amendement de Beijing

29/05/2008(R)

 

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD)

 05/09/1996

 

Accord international sur les bois tropicaux  (AIBT) (ITTA)

 

 

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

27/08/1980 (A)

 25/11/1980

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

 16/03/1970

16/03/1970

Convention sur les zones humides d’importance internationale (Ramsar) 

 

 05/04/2006

Traité relatif à la Conservation et à la Gestions durables des écosystèmes d’Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)

 

 

Convention sur le patrimoine mondial 

 22/12/1980

 

Instrument juridiquement non contraignant (IJNC) 

 

 

Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) 

21/12/2010 (S)

 

Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux (Accord de Partenariat Volontaire FLEGT)

Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) 

 

 

Convention relative aux droits de l'enfant

 23/04/1992

 

Charte Africaine de la jeunesse

 17/06/2008

 

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (17 juin 1999)

 28/06/2000

 

Convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973 (OIT) (Âge minimum spécifié 14 ans)

 28/06/2000

 

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

30/08/2010