Madagascar

Conventions et Accords internationaux

 

Convention ou Accords

Date ratification

Date d’entrée en vigueur

Convention on Biological Diversity (CDB) 

04/3/1996  

Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

2/6/1999 31/8/1999

Protocole de Kyoto 

24/9/2003 a 16/02/2005

Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone

  

- Convention de Vienne

07/11/1996(Ac) 

- Protocole de Montréal

07/11/1996(Ac) 

- Amendement de Londres

16/01/2002(Ac) 

- Amendement de Copenhague

16/01/2002(Ac) 

- Amendement de Montréal

16/01/2002(Ac) 

- Amendement de Beijing

16/01/2002(Ac) 

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD)

25/6/1997 

Accord international sur les bois tropicaux  (AIBT) (ITTA)

  

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

20/08/1975 (R) 18/11/1975

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

02/09/1971

 

Convention sur les zones humides d’importance internationale (Ramsar) 

 25/01/99

Convention sur le patrimoine mondial 

19/07/1983 

Instrument juridiquement non contraignant (IJNC) 

  

Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) 

En négociation

Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux (Accord de Partenariat Volontaire FLEGT)

Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) 

  

Convention relative aux droits de l'enfant

  

Charte Africaine de la jeunesse

21/08/2007 

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (17 juin 1999)

 04 oct. 2001

Convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973 (OIT) (Âge minimum spécifié 14 ans)

 31 mai 2000