République démocratique du Congo

Conventions et Accords internationaux

 

Convention ou Accords

Date ratification

Date d’entrée en vigueur

Convention on Biological Diversity (CDB) 

11/06/1992(S) 03/12/1994

Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

9 Jan 1995 9 Apr 1995

Protocole de Kyoto 

18 mars 2008 a 16 Jun 2008

Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone

  

- Convention de Vienne

30/11/1994(Ac) 

- Protocole de Montréal

30/11/1994(Ac) 

- Amendement de Londres

30/11/1994(Ac) 

- Amendement de Copenhague

30/11/1994(Ac) 

- Amendement de Montréal

23/03/2005(Ac) 

- Amendement de Beijing

23/03/2005(Ac) 

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD)

12/09/1997 

Accord international sur les bois tropicaux  (AIBT) (ITTA)

  

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

20/07/1976 (A) 18/10/1976

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

29/05/197614/10/1976

Convention sur les zones humides d’importance internationale (Ramsar) 

18/05/1996  

Traité relatif à la Conservation et à la Gestions durables des écosystèmes d’Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)

  

Convention sur le patrimoine mondial 

23/09/1974 

Instrument juridiquement non contraignant (IJNC) 

  

Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) 

En négociation

Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux (Accord de Partenariat Volontaire FLEGT)

Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) 

  

Convention relative aux droits de l'enfant

 

20 juin 2001

Charte Africaine de la jeunesse

29/06/2008(S) 

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (17 juin 1999)

 

20 juin 2001

Convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973 (OIT) - Age minimum spécifié: 14 ans

 

20 juin 2001