CENTRE DE DOCUMENTATION JURIDIQUE DE BRAZZAVILLE

193, avenue du Maréchal FOCH

Brazzaville, République du Congo

Courriel : cdjb@jurisdoc.org

 


 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur complète les dispositions contenues dans les statuts et fixe les modalités de fonctionnement du Centre de Documentation Juridique de Brazzaville.

Article 1 : Composition

Le Centre de Documentation Juridique de Brazzaville se compose de :

  • Membres d'honneur ;

  • Membres bienfaiteurs;

  • Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui soutiennent les objectifs du CDJB et contribuent au fonctionnement et au rayonnement du CDJB.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont rendu des services signalés au Centre de Documentation Juridique de Brazzaville et/ou s'engagent à verser une cotisation mensuelle de 5000 FCFA au moins.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, et acceptent de réaliser une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.

Article 2 : Les Organes

Les organes du Centre de Documentation Juridique de Brazzaville sont :

  • L'Assemblée Générale

  • Le Conseil d'Administration

Le Bureau du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si le quorum est atteint, sinon, l'Assemblée est reportée pour être convoquée dans les quinze jours qui suivent.

L'ordre du jour est préparé par le bureau du Conseil. Il est soumis aux participants, une semaine avant la session.

Article 3 : Le Bureau du Conseil se compose de la manière suivante

  • Un Président

  • Deux Vices Présidents

  • Un Secrétaire

  • Un Secrétaire Adjoint

  • Un Trésorier

Article 4

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an. Toutefois, elle peut se réunir de manière extraordinaire à la demande de la moitié plus un des membres actifs, sur convocation du Président.

L'Assemblée Extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres actifs.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 5

Le bureau du Conseil est l'organe d'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.

Il assure la permanence du Centre de Documentation juridique de Brazzaville.

Le Bureau se réunit une fois par mois sur convocation de son président, n peut se réunir à la demande des 2/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 6 : Les Attributs des membres du bureau de la Commission

Le Président est chargé de la coordination et de l'orientation de l'ensemble des activités du Centre de Documentation Juridique de Brazzaville et préside les sessions de l'Assemblée générale ainsi que les réunions du Bureau du Conseil. Il représente le Centre auprès des organismes tant nationaux qu'internationaux. Il ordonne les dépenses du Centre et rend compte à l'ensemble des membres du Bureau des activités menées.

Le premier vice président remplace le président en cas d'empêchement. Le deuxième vice président remplace le premier vice président en cas de d'empêchement de ce dernier.

Les vices présidents, outre ces attributions sont chargés des missions scientifiques du CDJB : la recherche, l'enseignement, les publications, les conférences etc.

Le secrétaire est chargé de l'élaboration des documents, rapports, compte rendus, procès verbaux et autres documents.

Le secrétaire adjoint supplée et seconde le secrétaire dans ses missions.

Le trésorier est chargé des finances et du matériel, n est le comptable du centre de documentation juridique de Brazzaville. Il exécute les dépenses ordonnées par le président. D contresigne tout document comptable.

Le CDJB devra ouvrir un compte bancaire géré conjointement par le président et le trésorier. En cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, on requiert la signature d'un autre administrateur, spécialement désigné par le conseil.

Article 7 : Fautes et Sanctions

Sont considérées comme fautes, les comportements suivants :

  • Infractions aux statuts ;

  • Le non paiement des cotisations statutaires ;

  • Le détournement des fonds du CDJB ;

  • L'utilisation non justifiée des fonds ou l'utilisation à des fins personnelles des fonds du Centre ;

  • l'injure ;

  • l'engagement du Centre sans en avoir reçu mandat ;

  • La falsification des documents du Centre.

Article 8

Les sanctions sont :

  • L'avertissement

  • Le blâme

  • L'exclusion temporaire et définitive-

  • Les poursuites judiciaires

Article 9

Les sanctions sont constatées et prononcées par le bureau, mais elles sont examinées en dernier ressort par l'Assemblée Générale qui est habilitée à rendre définitives les sanctions qui s'imposent

Article 10 : Cotisation statutaire

La cotisation statutaire s'élève à 500 FCFA par mois pour tout membre actif du CDJB.

Article 11 : Gratuité des fonctions

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles. Aucune rétribution n'y est attachée. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du CDJB, sur justification et après accord du président.

Article 12 : Dissolution

La dissolution du CDJB ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du CDJB dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarée ayant un objet similaires ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix.

Article 13

Les situations non prises en compte par les statuts et le règlement intérieur sont du ressort du bureau de la commission.

Article 14

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale.

Fait à Brazzaville, le 22 Août 1998

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

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