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 DOCTRINE

La réforme du droit de grève au Congo.

MALANDA, Maurice

1-11

 ANNONCES LÉGALES

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

12-15

Étude Esther-Candelle LOEMBET SAMBOU

ACTIVITÉS NOTARIALES

ABC des termes du notariat

NDOCKY, Pulchérie

20

JURISPRUDENCE

POUVOIR JUDICIAIRE.

COUR SUPRÊME.

CHAMBRE SOCIALE

Droit du travail - Rupture judiciaire - Salarié Protégé.

Pourvoi n° 125 du 21 juillet 1993.

Arrêt n° 006/2000 du 14 Janvier 2000.

Note Jean BIYOUDI

21-23

 LÉGISLATION

Décret n° 82-3 du 22 avril 1982 portant réglementation des marchés publics.

Commentaire

24-47

Décret n° 2004-387 du 26 août 2004

48

Décret n° 2004-389 du 26 août 2004

48

Décret n° 2004-390 du 26 août 2004

49-50

Décret n° 2004-391 du 26 août 2004

50