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 DOCTRINE

Chansons en quête d'auteurs ou la problématique de l'attribution des droits d'auteur à une collectivité non organisée juridiquement

KADIMA-NZUJI, Madimba

1-10

 ANNONCES LÉGALES

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

11-15

Étude RAMA MN NTANDOU LY

15

Etude Estelle-Candelle LOEMBET SAMBOU

16

ABC DES TERMES DU NOTAIRE

MOUNGUENGUÉ Ludovic

17

JURISPRUDENCE

Cour Suprême, Chambre judiciaire 21 mai 1971

Divorce-Enquête-Preuve des faits - Pertinence - Pouvoir souverain d'appréciation des Juges de fonds

Note Fidèle MOUNGENGUÉ

 LÉGISLATION

Loi n° 5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la Fonction Publique territoriale.

22-42

Loi n° 6-2005 du 13 mai 2005 déterminant les hauts emplois et fonctions civils et militaires pourvus en Conseil des Ministres

43-40