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 DOCTRINE

Décentralisation congolaise : un processus inachevé

NSAKANI, Joseph

3-25

L'engagement exprès par la caution OHADA peut-il protéger contre les comportements fautifs du créanciers lors de la formation du contrat de cautionnement ?

 ANNONCES LÉGALES

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

51-59

ABC DES TERMES DU NOTAIRE

MOUNGUENGUÉ Ludovic

60-61

JURISPRUDENCE

Cour Constitutionnelle

Contentieux électoral

Décision n° 128/DCC/EL/L/07 du 26 octobre 2007 sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Yamba, scrutin du 05 août 2007

Décision n° 129/DCC/EL/L/07 du 26 octobre 2007, sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Kayes, scrutin du 02 août 2007

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