Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 23, Juillet-Décembre 2008

  



 

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 DOCTRINE

 

 

L'engagement express par la caution OHADA peut-il protéger contre les comportements fautifs du créanciers lors de la formulation du contrat de décautionnement ? (suite et fin)

NGANDA, Bernard Amédée3-15

JURISPRUDENCE

 

 

Cour Constitutionnelle

Contentieux électoral

Décision n° 128/DCC/EL/L/07 du 26 octobre 2007 sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Yamba, scrutin du 05 août 2007

 

16-17

Décision n° 129/DCC/EL/L/07 du 26 octobre 2007, sur le recours en annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Kayes, scrutin du 02 août 2007

17-18

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

19-27

Étude Estelle-Candelle LOEMBET SAMBOU

 28-31

ACTIVITÉS NOTARIALES

  

ABC des termes du notaire

MOUNGUENGUÉ Ludovic

32

LÉGISLATION

 

 

Décret n° 2008-126 du 23 juin 2008 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé

33-34

Arrêté n° 2320 du 21 juin 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au port autonome de Pointe-Noire.

35-36

 

 

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