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 DOCTRINE

Les droits successoraux des épouses d'un mari polygame

BIMBENI, Gervel Éric Mexan

3-10

La légalité du tarif des Notaires

MISSAMOU MAMPOUYA, J. A.

11-15

JURISPRUDENCE

Cour Constitutionnelle

Décision n° 003/DCC/EL/PR/09 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l'élection du Président de la République, Scrutin du 12 juillet 2009

BIYOUDI, Jean

16-19 

ACTIVITÉS NOTARIALES

Communication du le XXIème Congrès des Notaires d'Afrique, Brazzaville 24-28 novembre 2009

 ANNONCES LÉGALES

SCP J..A. MISSAMOU et G..E..M. BIMBÉNI

22-27

Étude Henriette Lucie Arlette GALIBA

LÉGISLATION

Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

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Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008 accordant une prime de transport aux agents de l'État

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