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 DOCTRINE

La fidélité dans l'engagement polygamique : Quelle fidélité ?

MATOKOT, Ounimé F. Jonas

3-10

La légalité du tarif des Notaires

MISSAMOU MAMPOUYA, J. A.

11-15

JURISPRUDENCE

Cour Suprême. Chambre judiciairee

Divorce - Intérêt patrimoniaux - Droit traditionnel - Droit matrimonial

Arrêt du 16 avril 1971, CS n° 28

Note Jean BIYOUDI

BIYOUDI, Jean

11-222 

Cour Suprême. Chambre judiciaire

Chambre judicaire du 18 février 1972  n° 19

Coutumes Lari et Bembé - Formes de mariage - Concubinage - Effet en cas de rupture - Non remboursement des dépenses ordinaires faites par le concubin

22

Cour Suprême. Chambre judiciaire

Chambre judicaire du 21 avril 1972  n° 20

Coutumes Makoua - Mariage - Fiançailles -  Concubinage - Responsabilité de la rupture du concubinage notoire - Effet de la rupture

ORDONNANCE rendue par le Tribunal d'Instance de Talangaï du 2 août 1999.

KIMBEMBE, Yvonne

25-27

 ANNONCES LÉGALES

SCP J..A. MISSAMOU et G..E..M. BIMBENI

28-35

LÉGISLATION

Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales

36-41