Revue Congolaise de Droit et du Notariat

Numéro 002, Mars / Avril 2001

Éditorial

La revue de Droit et du Notariat propose dans ce numéro 2 des rubriques ayant pour ligne de fond le patrimoine

Notre ambition n'était pas de traiter de l'ensemble de cette notion mais, plutôt clé montrer aux théoriciens et praticiens du droit quelques aspects de cette question.

C'est ainsi que notre choix, arbitraire certes, s'est porté sur le patrimoine de la femme mariée. En effet, nos textes législatifs et nos institutions n'ont jamais cessé d'affirmer l'égalité de droits entre l'homme et la femme. Il nous est donc apparu opportun d'indiquer les droits patrimoniaux de la femme mariée, tout en signalant quelques freins à leur mise en œuvre.

Mais, le patrimoine, quel qu'en soit le titulaire, appelle l'intervention, tantôt du Notaire, dans une phase non contentieuse et tantôt celle du Magistrat, dans une phase contentieuse. C'est ce qui justifie la présentation ici de ces deux institutions, dans leur fonctionnement et dans leur différence.

Parler du patrimoine, éveille aussi, chez le citoyen congolais, en cette période post conflit, les atteintes diverses subies par ses biens. Ce qui nous a conduit à choisir une décision pénale relative au recel, avec un bref éclairage sur cette infraction.

La présentation de la législation financière répond au même souci d'axer sur le patrimoine l'essentiel des matières présentées