Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 004, Juillet / Août 2001

  


Éditorial

La Revue de Droit et du Notariat, ainsi que nous le proclamons depuis sa mise en place se veut un support privilégié à la disposition des juristes Congolais, praticiens comme théoriciens.

Et comme le juriste Congolais est confronté sans cesse à l'évolution du droit, ces deux aspects nous invitaient à présenter « quelques éléments de différenciation entre le projet congolais de constitution et la constitution congolaise du 15 mars 1992 ».

Ce qui répond précisément à cette vocation du juriste d'être à l'écoute de l'évolution et y répondre quelque peu.

La note de jurisprudence se situe dans le même sens, en examinant les problèmes que peuvent poser deux dispositions conflictuelles. La constitution, texte fondamental de l'État de Droit, organise entre autre, les différents pouvoirs et les libertés fondamentales. Ainsi, « l'État assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi» Ce qui nous amène à nous interroger sur « l'Impôt global forfaitaire: une innovation dans le système fiscal congolais », susceptible de mettre à mal l'équité et la justice fiscale.

Enfin, la recommandation du préambule de notre constitution « de promouvoir une exploitation rationnelle de nos richesses et de nos ressources humaines» a conduit à rappeler les dispositions « définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage ».

La Rédaction


 

Sommaire

Rubrique / Titre

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 DOCTRINE

 

 

Quelques éléments de différenciation entre le projet congolais de constitution et la constitution du 15 mars 1992

 MOYEN, Godefroid

1

L'impôt global forfaitaire : une innovation dans le système fiscal congolais

 NSAKANI, Joseph

 11

 JURISPRUDENCE

 

 

 Droit Civil - Divorce

 

 

Polygamie-Régime matrimonial-Liquidation de communauté de biens.

Note sous Tribunal d'instance de Poto-Poto 10 janvier 1997

 MATOKOT, Ounimé Fred Jonas

14

 ANNONCES LÉGALES

 

 

 Étude Berthe-Candelle LOEMBET-SAMBOU

 

 21

 Étude Ignace NTOUNDA

 

23

 Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

24

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

 ABC des termes du notariat

 Pulchérie NDOCKY

26

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et d'exploitation de la faune sauvage

27

 

 

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