Revue Congolaise de Droit et du Notariat Numéro 004, Juillet / Août 2001
Éditorial La Revue de Droit et du Notariat, ainsi que nous le proclamons depuis sa mise en place se veut un support privilégié à la disposition des juristes Congolais, praticiens comme théoriciens. Et comme le juriste Congolais est confronté sans cesse à l'évolution du droit, ces deux aspects nous invitaient à présenter « quelques éléments de différenciation entre le projet congolais de constitution et la constitution congolaise du 15 mars 1992 ». Ce qui répond précisément à cette vocation du juriste d'être à l'écoute de l'évolution et y répondre quelque peu. La note de jurisprudence se situe dans le même sens, en examinant les problèmes que peuvent poser deux dispositions conflictuelles. La constitution, texte fondamental de l'État de Droit, organise entre autre, les différents pouvoirs et les libertés fondamentales. Ainsi, « l'État assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi» Ce qui nous amène à nous interroger sur « l'Impôt global forfaitaire: une innovation dans le système fiscal congolais », susceptible de mettre à mal l'équité et la justice fiscale. Enfin, la recommandation du préambule de notre constitution « de promouvoir une exploitation rationnelle de nos richesses et de nos ressources humaines» a conduit à rappeler les dispositions « définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage ». La Rédaction
|