Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 8, Mars-Avril 2002

  



 

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 DOCTRINE

 

 

Les sources administratives du droit communautaire africain

MOUDOUDOU, Placide

3-8

Le contrôle général de l'administration en son sein au Congo

BIKOUMOU Bienvenu Roland M.

9-17

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 18-19

Étude Berthe-Candelle LOEMBET SAMBOU

 19-22

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

La bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) : Pourquoi faire ?

GALIBA, Henriette Lucie Arlette Étude J. A. MISSAMOU MAMPOUYA

23-26

ABC des termes du notariat

 

27

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 01-82 sur les règles disciplinaires appliquées aux agents de l'État

28-30

 

 

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