Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 9, Mai-Juin 2002

  



 

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 DOCTRINE

 

 

Retour sur la conclusion des contrats d'État au Congo : Plaidoyer pour le rôle créateur de la loi.

BIKOUMOU, Bienvenu R. Michel

4-10

JURISPRUDENCE

 

 

Légitime Défenses : Attaque-Riposte-Préjudice-Réparation

Arrêt - Tribunal populaire de Commune de Brazzaville du 16 février et du 18 octobre.

Note BIYOUDI

BIYOUDI, Jean11-16

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

17-18

Étude Berthe-Candelle LOEMBET SAMBOU

 

18-19

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

ABC des termes du notariat

NDOCKY, Pulchérie

20

Mésentente entre associés, cause de dissolution anticipée des sociétés

GALIBA, Henriette Lucie Arlette

21-24

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 003-92 du 12 février 1992 portant ratification de la convention relative à la création d'une commission bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

25-30

Loi n° 07-94 du 1er Juin 1994 réglementant le régime des importations, des exportations et de réexportation en République du Cong0

31

 

 

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