Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 6 et 7, Novembre 2001 / Février 2002

  


Éditorial

Le Droit congolais écrit, reste tributaire du droit traditionnel. Cependant, leur rapport reste constamment conflictuel.

Le Droit écrit, qui s'est voulu unifié et abolissant le droit traditionnel n'en demeure pas moins marqué par ce dernier qui reste sous-jacent dans de nombreuses institutions et dispositions légales.

C'est le cas du nom patronymique, où le législateur tente de récupérer et de codifier certains aspects de la coutume.

Quant à la polygamie, droit commun dans la coutume, que le législateur hésite à rejeter, sa codification conduit à quelques paradoxes.

S'agissant du droit foncier, le législateur congolais a effectué un parcours sinueux qui aboutit à l'immatriculation de la propriété immobilière, préconisée par le traité de l'OHADA.

Enfin, l'actualité politique nationale et internationale qui fait que, cette année s'organisent des élections dans notre pays, comme dans de nombreux pays en Afrique et ailleurs, nous a conduit à proposer à la réflexion de nos lecteurs la loi électorale congolaise et la loi relative au pluralisme dans l'audiovisuel public.

La Rédaction


 

Sommaire


 

Rubrique / Titre

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Page

 DOCTRINE

 

 

Le nom patronymique dans la législation congolaise

BIYOUDI, Jean et

MATOKOT Ounimé Fred Jonas

3-7

Le paradoxe de l'union polygamique

KADIMA NZUJI, Madimba

8-12

Le régime de la propriété foncière dans la loi de finances 2001

MISSAMOU MAMPOUYA, J. A.

13-15

ANNONCES LÉGALES

 

 16-17

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

ABC des termes du notariat

NDOCKY, Pulchérie

18

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001, portant loi électorale

19-34

Loi n° 15-2001 du 31 décembre 2001 relative au pluralisme dans l'audiovisuel public

35-39

JURIS INFO

 

Arrêt du Conseil d'État rétablissant l'égalité de pensions entre les anciens combattants africains et français

MALANDA Maurice

40-41

 

 

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