1. DÉLIMITATION DU CHAMP DE L'ÉTUDE

2. POSITION DU PROBLÈME

3. LES SOURCES DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DES ENA ET IPA

4. LE PARTENARIAT AVEC LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ : UNE OPPORTUNITÉ DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DES ENA ET IPA

5. PERSPECTIVES

6. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. DÉLIMITATION DU CHAMP DE L'ÉTUDE

L'étude a été abordée à partir de la perspective de financement hors État des ENA (Écoles Nationales d'Administration) et des IPA ("Institutes of Public Administration" ou Instituts d'Administration Publique).

Il est évident que ses conclusions pourraient être étendues/adaptées aux Facultés des Sciences Administratives et Sociales, aux Centres d'Études Stratégiques et Prospectives et aux Instituts de Gouvernance et des Politiques publiques.

L'étude est structurée en cinq parties comme suit :

1. Délimitation du champ de l'Etude.

2. Position du problème.

3. Les sources de financement des activités des ENA et IPA.

4. Le partenariat avec les secteurs public et privé : une opportunité de renforcement des capacités de financement des activités des ENA et IPA.

5. Perspectives.

2. POSITION DU PROBLÈME

Poser que les ENA, IPA devraient générer des revenus devant compléter les subventions de l'Etat est une approche novatrice dans le cadre du management de ces institutions. La réalité est que les revenus provenant des sources telles que les frais de scolarité, la location des bâtiments, équipement et matériels pédagogiques amphithéâtre, la vente des cours polycopiés et les activités commerciales, représentent une portion infime des recettes du budget total de ces institutions

Le faible financement de ces institutions à partir des sources publiques et de leurs propres revenus compromet leur fonctionnement efficace. C'est pourquoi il devient impérieux d'explorer les voies actuelles et potentielles de renforcement des capacités de financement des activités des ENA, IPA, etc.

II a été identifié douze sources classique/traditionnelles de financement des activités des ENA et IPA comme suit :

II serait raisonnable d'attendre de l'État :

- d'une part, la prise en charge totale des traitements et salaires du personnel enseignant (permanent et vacataires) et non enseignant ;

- d'autre part, la prise en charge partielle des frais de fonctionnement courant et des investissements.

Les ENA et IPA constituent en fait un patrimoine national et l'État devrait financer à hauteur de 60 % leurs frais de fonctionnement et leurs investissements. C'est pourquoi, il est important d'avoir une planification à long terme du développement et du financement des ENA et des IPA.

L'enseignement supérieur est une entreprise très onéreuse. La formation d'un Administrateur civil coûte cher. Il en va de même du recrutement et du maintien d'un personnel nécessaire à une formation supérieure de qualité. Equiper les laboratoires et les salles de classe avec du matériel moderne et fiable coûte également cher. Il serait donc logique d'attendre de ceux qui vont directement en tirer profit (les étudiants) qu'ils contribuent au financement du coût de leur formation. Il faut noter que certains étudiants pourraient ne pas payer les frais de scolarité, quelle que soit leur modicité.

Par conséquent, il conviendrait d'examiner divers plans leur permettant de faire face au coût de leur éducation. Ces plans pourraient comporter entre autres :

- une bourse entière d'État obtenue par concours pour les étudiants les plus brillants ;

- une subvention partielle de l'État ;

- des prêts à partir d'un fonds renouvelable avec une période de grâce de remboursement après l'obtention du diplôme et de l'emploi.

De tels plans devraient permettre aux ENA et IPA de fixer des frais d'inscription plus rentables. Des frais différentiels pourraient être fixés en fonction des critères tels que :

- le niveau d'études (1ère année, 2ème année et 3ème année);

- la nature du programme (certificat, diplôme) ;

- le type de programme (Magistrature, Régies financières, Administration Générale, territoriale et Sociale).

En général, le coût de la formation en Régies financières et en Magistrature est plus élevé qu'en Administration Générale Territoire et Sociale. Quel que soit le coût de la formation, il faudra d'une manière ou d'une autre faire face aux coûts réels de la formation.

La recherche-action constitue un élément majeur de la mission des ENA et IPA ; c'est un élément également onéreux. Les institutions, à travers des centres internes de coordination de la recherche bien organisés, devraient de manière régulière et continue, encourager leur personnel à faire des propositions de recherche et rechercher un financement auprès des organismes de financement ou bailleurs de fonds locaux et externes ou des administration centrales, déconcentrées et décentralisées. Élaborer des propositions de recherche est un art. Le personnel pourrait avoir besoin de formation de façon à présenter des propositions capables de retenir l'attention et l'intérêt des agences de

financement. Bien entendu, les sujets de recherche ne sont pas abstraits et devraient être utiles à un développement national durable tout en présentant un intérêt pour un organisme éventuel de financement. De la sorte, les ENA et IPA pourraient mobiliser des fonds considérables leur permettant de faire face au coût élevé de leurs activités de recherche-action.

3.4. Consultante (Service à la communauté)

Les ENA et IRA disposent d'une somme considérable d'expertise en Administration et Management publics. Les ENA et IRA peuvent compter sur leur personnel pour effectuer une consultance profitable. En Afrique subsaharienne, il existe toujours dans bien des secteurs (gouvernement, industrie, organisations non gouvernementales et secteur privé), des opportunités pour vendre de faire une expertise. Les ENA et IPA devraient tenir un fichier sur la consultation et leur expertise afin de soumissionner pour des études et travaux. Des bureaux d'études bien organisés dans chaque institution devraient rapporter des ressources financières non négligeables.

3.5. Secteur commercial

Les ENA et IRA devraient profiter de leur statut juridique (autonomie financière) pour se doter des instruments juridiques leur permettant de devenir des opérateurs économiques. En outre, les ENA et IPA devraient établir des liens commerciaux solides avec le secteur productif de l'économie, voire développer les moyens nécessaires à la commercialisation des résultats de la recherche-action. Cela appelle la création dans chaque ENA et IPA d'une Direction commerciale et d'une société à responsabilité limitée. Parmi les projets mis en route, on pourrait retenir l'exploitation en partenariat de certaines entreprises des secteurs public et privé (Exemples : agro-patoral, agro-industrie, imprimerie, librairies universitaires, maison d'édition de livres, services reprographistes, etc.)

L'expertise du personnel enseignant des ENA et IPA entrera en jeu lorsqu'il s'agira d'enseigner les connaissances requises pour la commercialisation des résultats de la recherche-action. Les affaires exigent un nouveau regard dans la restructuration de la gestion des ENA et IPA. Un bel exemple dont on pourrait s'inspirer est le volet commercial de l'université de Salford en Grande-Bretagne qui rapporte, grâce à ses profits, une part importante des fonds de l'université.

3.6. Taxes indirectes

L'imposition indirecte constitue un autre moyen de mobilier des ressources financières pour le fonctionnement des ENA et IPA. Ce moyen est utilisé dans le monde pour la réalisation d'objectifs nationaux, généraux ou spécifiques, et ceux qui paient ces taxes ont vite oublié qu'ils les paient. On peut citer des taxes comme les nuitées dans les hôtels, la taxe sur les spectacles, la taxe sur les billets d'avion, etc.

Le développement et l'entretien d'un bon système d'enseignement supérieur dans le domaine de l'Administration publique est d'une importance capitale pour la nation. L'imposition d'une taxe indirecte pour l'éducation mérite une sérieuse réflexion. Des taxes peuvent être levées par exemple sur les tickets de loterie, les cigarettes, les frais d'hôtel et des spectacles, les produits de luxe, les voyages à l'étranger, etc. Ce type d'imposition est susceptible de rapporter aux ENA et IPA des sommes considérables.

3.7. Ateliers, cours spécialisés de courte durée et autres cours utiles

Les ENA et IPA pourraient collecter d'importantes somme d'argent à travers les séminaires, les conférences, les ateliers et les cours spécialisés de courte durée offerts à différents types de clientèle en dehors des ENA et IPA. La gamme des cours et des ateliers qui pourraient être organisés avec profit est illimitée. En outre, ils pourraient être organisés de façon permanente pendant l'année scolaire et les vacances. Un aspect important est qu'il faudrait qu'il y ait un besoin pour les cours identifiés et que les groupes ciblés soient prêts et/ou capables de les payer. Des cours, sur la gestion financière et administrative, les domaines spécialisés de l'enseignement primaire et secondaire, l'éducation des adultes, le marketing, la gestion des projets, le Leadership etc. sont susceptibles de susciter assez d'intérêt auprès des particuliers et des secteurs privé et public.

Enfin, les étudiants peuvent ignorer les conditions d'accès à une discipline donnée ; même quand ils le sont, leurs résultats au cycle secondaire ne leur permettent pas d'accéder à cette discipline. Les ENA et IPA pourraient organiser des cours de mise à niveau moyennant une contribution financière. L'année zéro (ou l'année d'accès) doit être perçue comme un service que les ENA et IRA rendent à leur clientèle potentielle et non comme faisant partie du programme normal de formation diplômante.

3.8. Prestations intellectuelles des Enseignants Consultants des ENA et IPA aux heures de service et à titre privé

Dans beaucoup d'ENA et IPA, il n'existe point de bureaux d'études ; par conséquent, les prestations intellectuelles se font à titre privé. Les ENA et IPA sont en droit d'exiger de leurs Enseignants Consultants un pourcentage variant entre 15 et 25 % sur leurs honoraires.

3.9. Classes d'enseignement à distance

Les étudiants remplissant les conditions d'entrée aux ENA et IPA n'y sont pas tous inscrits régulièrement ou à temps partiel. Il y a également des étudiants qui, bien que n'ayant pas satisfait aux conditions d'admission, ont acquis assez d'expérience professionnelle qui devrait leur permettre de tirer profit des programmes conduisant à une qualification dans l'enseignement supérieur. À l'ère des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), il est possible aux institutions, avec toute l'expertise dont elles disposent, d'élaborer des programmes modulaires pouvant déboucher sur un certificat, un diplôme ou un grade à l'intention des personnes non inscrites en tant qu'étudiants réguliers.

De tels programmes existent déjà un peu partout le monde ; dans certains pays, des institutions dénommées Open Universities (universités ouvertes) s'y adonnent entièrement. Rien n'empêche les ENA et IPA d'offrir des programmes d'enseignement à distance à titre onéreux. La nature modulaire de l'enseignement à distance devrait permettre aux étudiants de travailler à leur rythme en fonction de leurs aptitudes individuelles, de leurs occupations, etc., avec l'assurance qu'au terme du programme et en cas de réussite, ils pourront obtenir la qualification recherchée.

3.10. Bibliothèque numérique

II s'agit ici de mettre à la disposition des étudiants et du grand public des salles de navigation Internet et des clefs d'accès à certaines bibliothèques nationales et étrangères moyennant des sommes d'argent déterminées.

3.11. Banque des politiques publiques

Selon la spécificité de chaque Département ministériel, les ENA et IPA devraient leur proposer des politiques publiques en suivant la démarche suivante :

1. Contexte et justification ;

2. Position du problème ;

3. Objectifs ;

4. Enoncé de la politique publique ;

5. Coût de la politique publique et Durée ;

6. Modalités de financement ;

7. Bénéficiaires ;

8. Mécanismes de monitoring.

Des personnes morales comme les ENA et IPA, tout comme les particuliers, investissent dans des entreprises. La rentabilité de ces dernières est liée au climat économique et varie avec le temps, le pays et divers autres paramètres.

Cependant il est possible d'identifier les entreprises rentables ou d'investir en qualité d'actionnaire ou de partenaire technique. Ces domaines devraient être examinés et évalués par des experts compétents des ENA et IPA.

Les ENA et IPA devraient offrir les services nécessaires au développement des secteurs public et privé.

Il leur faut former un personnel scientifique, technique, professionnel et de gestion de haut niveau capable d'organiser l'effort de développement de la nation. En effet, il s'agit de fournir des compétences et l'innovation nécessaires au développement par une recherche-action locale de qualité et aider à diffuser le savoir-faire acquis à l'intérieur comme à l'extérieur.

Pour y parvenir, l'on pourrait retenir les stratégies ci-après :

(i) les ENA et IPA pourrait collaborer avec les secteurs public et privé, à l'élaboration des divers programmes d'études de façon à ce que leur contenu et le niveau d'étude soient de la qualité et du niveau requis, que leur orientation et-les -installations d'appui soient adaptés à l'évolution de l'industrie et du secteur des services. Les cours dans les domaines des finances, de l'administration, de la gestion, du Leadership, de la Gouvernance, du droit, de la sociologie et des sciences politiques, peuvent tous être utiles si une interaction constante s'établit non seulement au stade de la planification mais aussi pour les révisions et les mises à jour régulières des cours afin de les adapter aux mutations du monde du travail ;

(ii) l'interaction des ENA et IPA avec les secteurs public et privé devrait déboucher sur l'organisation régulière des cours de courte durée ; en outre, elle pourrait se traduire par un mécanisme permettant aux étudiants de diverses disciplines de se familiariser avec les secteurs de production et des services pendant l'année académique et/ou les vacances. Enfin, ils pourraient aussi, pendant leur formation avoir une expérience pratique de leur domaines d'étude et du monde du travail ;

(iii) l'échange de personnels entre les ENA et IPA et les secteurs public et privé devrait être institutionnalisé ; aussi, les enseignants travaillant dans des domaines ayant des applications commerciales pourraient tirer profit des stages périodiques dans ces secteurs. De même, le personnel compétent de ce secteur ayant une expérience et une expertise reconnues pourrait donner des cours au sein des ENA et IPA. Cette interaction pourrait également être institutionnalisée en faisant de certains spécialistes des "professeurs associés" ;

(iv) en matière de recherche-action, l'interaction avec les secteurs public et privé est bien possible. Les étudiants finalistes et les assistants préparant une maîtrise ou un doctorat pourraient choisir des projets de recherche sur des questions de développement ; des projets élaborés par les ENA et IPA et orientés vers le développement dans les domaines correspondant aux besoins nationaux immédiats pourraient être financés par les secteurs public et privé ;

(v) les ENA et IPA pourraient profiter de la présence d'un certain nombre d'industries sectorielles modernes. Ces dernières font souvent chaque année des profits substantiels. Elles devraient être encouragées à contribuer au développement général des ENA et IPA qui leur fournirait des Managers/leaders et des superviseurs de haut niveau dont elles ont besoin. La contribution pourrait aller des subventions pour la formation, la recherche, les études, le matériel et les équipements pédagogiques au financement de nouveaux bâtiments et programmes en passant par la dotation en chaises, ordinateurs, TIC, etc.

L'université Marien NGOUABI, à travers le Projet de Renforcement des Capacités des Universités (PRCU), a créé un mécanisme d'interaction et de coopération entre l'université et le monde du travail. Son objectif principal est d'établir des liens permanents entre l'université, les secteurs public et privé en vue de créer la dynamique d'un développement national auto-entretenu.

Les ENA et IPA doivent jouer un rôle central dans la construction de la nation, au même titre que les Universités et les Ecoles d'ingénieurs. Pour ce faire, elles doivent développer leurs capacités et combattre leurs faiblesses. Les domaines prioritaires permettant de renforcer ces capacités devraient comprendre :

- le renforcement des capacités institutionnelles de gestion ;

- l'élaboration d'approches intégrées de formation à la Gestion Axée sur les Résultats, à la Planification stratégique, au Leadership et à la Gouvernance;

- la mise en place d'installations de base : (bibliothèques, laboratoires, matériels divers, équipements pédagogiques, etc.) ;

- la modernisation, la réhabilitation et l'extension des infrastructures et autres équipements ;

- le recrutement et le maintien d'un personnel enseignant, administratif et technique de qualité, discipliné et motivé.

Cette nouvelle vision des ENA et IPA appelle pour son actualisation :

1. un changement du logiciel mental du leadership et du personnel enseignant des ENA et IPA ;

2. une volonté politique en paroles et en actes de la part des décideurs politiques ;

3. l'élaboration et la mise en œuvre au niveau de chaque ENA/IPA :

• d'un Plan directeur (ou Plan stratégique) sur 3 ans ;

• de plans d'action et de budgets-programmes pluriannuels.

Plus généralement, afin d'effectuer leur nouvelle mission avec efficacité, les ENA et IPA devraient accorder une plus grande attention à la qualité de la formation, au rendement, aux finances, au recyclage, à la recherche et aux études à la carte.