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Firmin Christin Kitsoro KINZOUNZA 

 


 

30.05.2019

 

 

Note sur les pistes internes de soutenabilité

 de la dette de la République du Congo

 

 

1. La présente Note technique propose d’explorer le potentiel interne de l’économie congolaise pour rendre soutenable la dette interne et extérieure que la classe dirigeante a contractée sans tenir compte des règles élémentaires de gestion de la res publica.  

2. Cette note a été rendue possible par l’apport multiforme des cadres des régies financières, anciens diplômés de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) dont nous fûmes le premier directeur de 1982 à 1988. Nous tenons à les remercier pour cet acte de patriotisme dont ils ont fait preuve en mettant à notre disposition les documents appropriés.

3.   Au terme de nos échanges, il est ressorti ce qui suit :

(i) les prévisions des recettes fiscales de 2019 peuvent être fixées à plus de 1.000 milliards francs CFA (au lieu de 694), non compris les redressements fiscaux, aux deux conditions ci-après :

- la signature d’un contrat de performance entre le ministre en charge des finances et le Directeur Général des Impôts ;

- la transformation de l’Unités des Grandes Entreprises (UGE) de Brazzaville et Pointe-Noire, de la Division de la Fiscalité pétrolière et la Division TVA/Douanes Pointe-Noire en corps d’élite dont l’accès sera désormais subordonné à l’admission sur concours. En effet, sur les 74 structures d’assiette de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), l’UGE de Pointe-Noire, l’UGE de Brazzaville, la Division de la Fiscalité pétrolière et la Division TVA Douanes de Pointe-Noire ont réalisé 81,77% des recettes fiscales de 2018.

(ii)  les redressements fiscaux de 2015 à 2017 ont atteint un montant de 9060 milliards FCFA pour trois (3) grandes entreprises (voir document joint). Même si après négociation, l’Etat congolais décidait de ramener ce montant à 6000 milliards (donc l’Etat congolais décidait d’abandonner 3060 milliards), c’est toujours un montant non négligeable ; il resterait à déterminer le montant à payer cash (par exemple 50%) et le reste rééchelonné sur deux (2) ans.

(iii) le rapatriement des capitaux placés à l’étranger ; en proposant un arrangement avec dix (10) dignitaires qui rapatrieraient sur une période de dix-huit (18) mois, 50% de leurs avoirs à l’étranger, l’on pourrait recueillir entre 6000 milliards de FCFA (hypothèse basse) et 10.000 milliards de FCFA (hypothèse haute).

L’arrangement consisterait à obtenir le rapatriement de 50% des avoirs contre :

- l’abandon des poursuites judiciaires ;

- la conservation de l’anonymat.

(iv)  Le rapatriement des recettes d’exportation ; sur la base de 300.000 barils par jour, le baril à 50$ après déduction des 34% revenant à l’état congolais, le solde ferait l’objet d’un traitement fiscal pouvant atteindre 180 à 300 milliards de FCFA. À ce montant il conviendrait d’ajouter les exportations des sociétés qui interviennent dans le bois et les mines solides. Soit un total estimé de 300 à 400 milliards de FCFA;

(v)  L’audit du Fonds pour les générations futures ; sur les 14.400 milliards de FCFA annoncés, selon un Rapport du FMI datant de septembre 2015, il resterait 6.000 milliards de FCFA placés en Chine ;

 

En conclusion, rien que pour les cinq (5) rubriques retenues, on peut mobiliser au minimum  de 19.400 milliards de FCFA répartis comme suit :

 

 

 

Origine

Milliards

de FCFA

1.

Recettes fiscales de 2019

1000

2.

Redressements fiscaux de 2015 à 2017

6000

3.

Rapatriement des capitaux

6000

4.

Rapatriement des recettes d’exportation

400

5.

Audit du Fond pour les générations futures

6000

6.

TOTAL

19400

 

 

 

 

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