1. La présente Note technique propose d’explorer le potentiel interne de l’économie congolaise pour rendre soutenable la dette interne et extérieure que la classe dirigeante a contractée sans tenir compte des règles élémentaires de gestion de la res publica.  

2. Cette note a été rendue possible par l’apport multiforme des cadres des régies financières, anciens diplômés de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) dont nous fûmes le premier directeur de 1982 à 1988. Nous tenons à les remercier pour cet acte de patriotisme dont ils ont fait preuve en mettant à notre disposition les documents appropriés.

3.   Au terme de nos échanges, il est ressorti ce qui suit :

(i) les prévisions des recettes fiscales de 2019 peuvent être fixées à plus de 1.000 milliards francs CFA (au lieu de 694), non compris les redressements fiscaux, aux deux conditions ci-après :

- la signature d’un contrat de performance entre le ministre en charge des finances et le Directeur Général des Impôts ;

- la transformation de l’Unités des Grandes Entreprises (UGE) de Brazzaville et Pointe-Noire, de la Division de la Fiscalité pétrolière et la Division TVA/Douanes Pointe-Noire en corps d’élite dont l’accès sera désormais subordonné à l’admission sur concours. En effet, sur les 74 structures d’assiette de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), l’UGE de Pointe-Noire, l’UGE de Brazzaville, la Division de la Fiscalité pétrolière et la Division TVA Douanes de Pointe-Noire ont réalisé 81,77% des recettes fiscales de 2018.

(ii)  les redressements fiscaux de 2015 à 2017 ont atteint un montant de 9060 milliards FCFA pour trois (3) grandes entreprises (voir document joint). Même si après négociation, l’Etat congolais décidait de ramener ce montant à 6000 milliards (donc l’Etat congolais décidait d’abandonner 3060 milliards), c’est toujours un montant non négligeable ; il resterait à déterminer le montant à payer cash (par exemple 50%) et le reste rééchelonné sur deux (2) ans.

(iv)  Le rapatriement des recettes d’exportation ; sur la base de 300.000 barils par jour, le baril à 50$ après déduction des 34% revenant à l’état congolais, le solde ferait l’objet d’un traitement fiscal pouvant atteindre 180 à 300 milliards de FCFA. À ce montant il conviendrait d’ajouter les exportations des sociétés qui interviennent dans le bois et les mines solides. Soit un total estimé de 300 à 400 milliards de FCFA;

(v)  L’audit du Fonds pour les générations futures ; sur les 14.400 milliards de FCFA annoncés, selon un Rapport du FMI datant de septembre 2015, il resterait 6.000 milliards de FCFA placés en Chine ;