Aimé Dieudonné MIANZENZA

LE ROLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INTERNATIONALE

 

 

Les pays du bassin du Congo ont des ressources naturelles fabuleuses : forêt, ressources halieutiques, terres, pétrole, gaz, cuivre, diamants, manganèse, uranium et autres minerais. L'exploitation de ces ressources rapportent chaque année des recettes colossales susceptibles de résoudre en partie la lancinante question des flux financiers d'investissement pour le développement des infrastructures de base.

Malheureusement les populations de ces pays sont parmi les plus pauvres du monde. Dans certains cas, le niveau de vie en terme réel est moins élevé en 2007 qu'au moment de la décolonisation il y a presque 50 ans. On observe une résurgence des endémies qui avaient quasiment été éradiquées (exemple : la trypanosomiase) et une multiplication des maladies de la pauvreté (tuberculose, choléra, malnutrition, etc.).

Alors que les leaders des pays riches et les institutions internationales ont longtemps privilégié l'aide publique au développement comme moyen pour éradiquer la pauvreté dans ces pays, la société civile internationale insiste, depuis quelques années, sur la transparence de l'utilisation des revenus tirés de l'exploitation de ces ressources naturelles.

C'est dans ce contexte qu'a été lancée en juin 2002, la campagne Publiez ce que vous payez destinée  à inciter " les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) à publier de façon systématique et transparente, le montant des taxes et des redevances de toute nature qu'elles versent aux États des pays dans lesquels elles sont présentes. De cette façon, les parlementaires et les citoyens de ces pays disposeront d'informations, sur la base desquelles, ils pourront suivre l'usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l'appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatées dans de nombreux pays incarnant ce paradoxe richesse en ressources naturelles/pauvreté de la population ".  Aujourd'hui plus de 300 organisations non gouvernementales à travers la planète adhèrent à cette initiative. (Pour voir la liste des ONG des pays du bassin du Congo membres de la Coalition, cliquez ici)

Dans son Rapport sur la corruption dans le monde en 2004, Transparency International plaçait  dans le Top 5 des fonds publics détournés au cours des vingt dernières années Mobutu Sese Seko du Zaïre (pour 5 milliards de dollars) et  Abacha du Nigeria (de 2 à 5 milliards de dollars) derrière le président indonésien Suharto qui occupe la première place (entre 15 et 35 milliards de dollars) et son dauphin, le Philippin Marcos (de 5 à 10 milliards de dollars). Une grande partie de ces sommes colossales continuent de dormir dans les paradis fiscaux ou ont disparu sans laisser de trace.

Plusieurs autres initiatives et plateformes complètent Publiez ce que vous payez.

Il y a un an, le 2 février 2006 au Siège du Secours Catholique/Caritas France à Paris, a été lancée la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires en présence de plusieurs associations : le CCFD, ATTAC, Tax Justice Network, Survie, FCD, Le Secours Catholique, Transparency International-France, Eau Vive, Réseau Foi et Justice, CADTM, CRID, etc. Cette initiative se place dans le prolongement de la coalition « 2005, plus d’excuses ! ». Un des objectifs de cette plateforme est d'identifier les biens mal acquis et placés dans les territoires off shore (paradis fiscaux) et les rapatrier aux personnes morales ou physiques spoliées.

L'Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) a été présentée en septembre 2002, à l'initiative du Royaume-Uni, au Sommet mondial sur le développement durable. Elle a été acceptée en juin 2003 par le G8, à Évian. Au 1er mars 2007, l'EITI regroupait 20 pays dont 14 d'Afrique (5 du bassin du Congo).  Les principaux engagements pris par les pays ayant adhéré à EITI sont les suivants:

  • Les entreprises extractives doivent régulièrement publier l'ensemble de leurs transactions financières avec l'État ;

  • l'État doit de son côté publier le montant des recettes tirées de l'ensemble des industries extractives ;

  • les comptes des entreprises en question doivent être soumis à un audit indépendant, appliquant une norme internationale. Cette mesure concerne également les entreprises publiques ;

  • un plan de financement pour le développement doit être établie par les États, avec, si nécessaire, l'appui des institutions financières internationales;

  • la société civile doit être associée au processus.

Après le Droit international (Cour Pénale Internationale et Convention internationale sur les disparitions forcées),  le commerce équitable, Paix et conflits, le commerce agricole international, l'annulation de la dette et les initiatives sur l'écologie et le développement durable, étape par étape, la société civile internationale devient un acteur majeur dans la dénonciation des injustices partout dans le monde. Elle devient une force de proposition incontournable dans la construction d'un monde plus juste comme le montrent les nombreux rapports publiés par les ONG internationales. Quelques exemples sont cités ci-dessous.

 

 
 

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