République du Congo

Conventions et Accords internationaux

   
Convention ou AccordsDate ratificationDate d’entrée en vigueur

Convention on Biological Diversity (CDB) 

11/06/199201/08/1993

Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

14/10/199612/01/1997

Protocole de Kyoto 

15/02/200713/05/2007

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD)

12/07/199411/10/1999

Accord international sur les bois tropicaux  (AIBT) (ITTA)

31/07/2008a2/12/2010b

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

31/08/198301/05/1983

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

27/02/2004a 

Convention sur les zones humides d’importance internationale (Ramsar) 

 18/05/1996

Traité relatif à la Conservation et à la Gestions durables des écosystèmes d’Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)

05/02/2005 

Convention sur le patrimoine mondial 

 10/12/1987b

Instrument juridiquement non contraignant (IJNC) 

  

Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) 

09-mai-0917-mai-10

Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux (Accord de Partenariat Volontaire FLEGT)

Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) 

  

Convention relative aux droits de l'enfant

 14/10/1993 (Adhésion)

Charte Africaine de la jeunesse

22/10/2010 

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (17 juin 1999)

23/08/2002 

Convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973 (OIT)

26/11/1999