Congo

Cadre juridique et institutionnel

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Loi n° 10-2004 du 26 mars 2004

Titre :

La loi 10-2004 du 26 mars 2004 portant régime agro-foncier

Source :

République du Congo

Secrétariat général du Gouvernement

Journal Officiel de la République du Congo

 

Résumé :

 

Secteur d'activité :

Forêt

Mots clés :

Gestion forestière / Conservation forestière /

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Journal Officiel