Congo

Cadre juridique et institutionnel

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Titre :

Loi nº 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier

Source :

République du Congo

Secrétariat général du Gouvernement

Journal Officiel de la République du Congo

Résumé :

Secteur d'activité :

Forêt

Mots clés :

Gestion forestière / Conservation forestière /

Téléchargement :

Journal Officiel n° 2011-27

L'arrêté extrait du Journal Officiel n° 2011-11