Congo

Cadre juridique et institutionnel

www.vigilance-achat-bois.org

Titre :

Loi n° 27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains

Source :

République du Congo

Secrétariat général du Gouvernement

Journal Officiel de la République du Congo

nº 27, 7 juillet 2011,

pp. 755 à 757

Résumé :

L

Secteur d'activité :

Forêt

Mots clés :

Gestion forestière / Conservation forestière /

Téléchargement :

Journal Officiel n° 2011-27

L'arrêté extrait du Journal Officiel n° 2011-11