Congo

Cadre juridique et institutionnel

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Loi n° 52-83 du 21 avril 1983

Titre :

Loi nº 52-83 du 21 avril 1983 portant Code domanial et foncier en République populaire du Congo

Source :

République du Congo

Secrétariat général du Gouvernement

Journal Officiel de la République du Congo

 

Résumé :

 

Secteur d'activité :

Forêt

Mots clés :

Gestion forestière / Conservation forestière /

Téléchargement :

Journal Officiel