Congo

Cadre juridique et institutionnel

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Loi n° 8-2010 du 26 juillet 2010

Titre :

Loi nº 8-2010 du 26 juillet 2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel

Source :

République du Congo

Secrétariat général du Gouvernement

Journal Officiel de la République du Congo

 

Résumé :

 

Secteur d'activité :

Forêt

Mots clés :

Gestion forestière / Conservation forestière /

Téléchargement :

Journal Officiel n° 2011-27

L'arrêté extrait du Journal Officiel n° 2011-11