République du Congo

Infractions fréquemment commises : 2006 - 2011

Infractions

Nombre de cas

Fréquence

(en% du total)

Transport de bois sans feuille de route 

246

17

Exercice de la profession de la forêt et du bois sans agrément 

153

10

Coupe des bois sans autorisation 

126

9

Défaut de marquage 

104

7

Non envoi des états de productions/autres documents de chantiers 

98

7

Transport des sciages issus des coupes illicites 

87

6

Coupe de bois en sus du nombre autorisé 

82

6

Mauvaise tenue de documents 

64

4

Coupe des essences non autorisées 

63

4

Non respect des quotas d'exportation

64

4

Abandon de bois 

46

3

Coupe de bois sous diamètre 

44

3

Déclaration fantaisiste de cubage 

42

3

Absence de case de passage 

37

3

Transport des grumes de nuit 

32

2

Carnet de chantier non mis à jour 

31

2

Non exécution dans les délais des obligations contractuelles 

24

2

Transport illicite des produits issus du sciage artisanal 

22

1

Absence de registre entrée usine 

18

1

Manque de carte d'exploitation 

18

1

Coupe de bois hors de la coupe annuelle 

17

1

Obstacle à l'accomplissement des tâches des agents du MDDEFE 

9

1

Autres (infractions répertoriées sous 37 autres dénominations) 

51

14

TOTAL

1478

100

Sources : Ministère du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, Brazzaville; Resource Extraction Monitoring, Observateur Indépendant - Forêts