Gabon

Conventions et Accords internationaux

 

Convention ou AccordsDate ratificationDate d’entrée en vigueur
Convention on Biological Diversity (CDB) 

 12/06/1992

14/03/1997

Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

 21/01/1998

 21/04/1998

Protocole de Kyoto  12/12/2006 (A)

12/03/2007

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD)06/09/1996 

Convention internationale sur la protection de la couche d'ozone

- Convention de Vienne

- Protocole de Montréal

- Amendement de Londres

- Amendement de Copenhague

- Amendement de Montréal

- Amendement de Beijing

 

 

09.02.1994(Ac)

09.02.1994(Ac)

04.12.2000(Ac)

04.12.2000(Ac)

04.12.2000(Ac)

04.12.2000(Ac)

 

Accord international sur les bois tropicaux  (AIBT) (ITTA)  
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) 13/02/1989 (A) 14/05/1989

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

15/09/1968 (S)

09/05/1988 (R)

 

18/11/1988 (D)

 

Convention sur les zones humides d’importance internationale (Ramsar)   30/04/87
Traité relatif à la Conservation et à la Gestions durables des écosystèmes d’Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) 05/02/2005 (S) 
Convention sur le patrimoine mondial  30/12/1986 
Instrument juridiquement non contraignant (IJNC)   
Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)  

En cours de négociation

 
Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux (Accord de Partenariat Volontaire FLEGT)
Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD)   
Convention relative aux droits de l'enfant  

Charte Africaine de la jeunesse

17/07/2007 (R)

26/09/2007 (D)

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (17 juin 1999)28/03/2001  
Convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973 (OIT) - Age minimum 16 ans 25/10/2010  

Notes

CITES. Ac: Adhésion;

Convention internationale sur la protection de la couche d'ozone

Ac: Adhésion;

Entrée en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de dépôt de l'instrument de ratification/d'adhésion/ d'acceptation/ d'approbation pour les Etats nouveax au Traité après son entrée en vigueur. Convention de Vienne (22.9.1988);
Protocole de Montréal (1.1.1989);
Amendement de Londres (10.8.1992);
Amendement de Copenhague (14.6.1994);
Amendement de Montréal (10.11.1999);
Amendement de Beijing(25.2.2002).  

Autres conventions et accords

S : Signature

R : Ratification

D : Dépôt