Décret n° 2010/141 du 24 Mars 2010 qui interdit la coupe, l'exploitation et l' exportation de bois de rose et bois d'ébène à Madagascar

Décret n° 2006-0097 du 31 janvier 2006 fixant les modalités d’application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Décret n° 2005- 848 du 13 décembre 2005 appliquant les articles 2 alinéas 2, 4, 17, 20 et 28 de la loi n°2001-005 portant Code de gestion des aires protégés

Décret N° 2005-849 du 13 décembre 2005 portant refonte des conditions générales d'application de la Loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière

Décret n° 2005-727 du 03 novembre 2005 portant ratification de l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de la protection des végétaux - CIPV

Décret n° 2005-312 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Décret n° 2005- 013 portant Organisant l’application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées.

Décret N. 2004-935 du 05 octobre 2004 complétant le Décret n° 2000-355 du 06 juin 2000 abrogeant le Décret n° 88-340 du 06 septembre 1988
et fixant les modalités de gestion des comptes de commerces "Action en faveur de l'Arbre" au niveau central et régional

Décret n° 2004-771 du 03 Août 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Décret n° 2003-1095 du 20 Novembre 2003 portant ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Décret n° 2003-909 du 03 septembre 2003 portant ratification du protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Décret n° 2003-199 du 11 mars 2003 portant élaboration du Programme national de lutte contre la désertification.

Décret n° 2001 – 1123 du 28 décembre 2001 fixant les modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional

Décret n° 2001-122 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’Etat.

Décret n° 2001-068 du 24 janvier 2001 Fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués

Décret n° 2001-122 du 14 février 2001 fixant les conditions de mises en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’État.

Décret n° 2000–383 du 07 juin 2000 relatif au reboisement.

Décret n° 2000-355 du 06 juin 2000 abrogeant le Décret n° 88-340 du 06 septembre 1988 .

Décret n° 2000-028 du 13 janvier 2000 relatif aux médiateurs environnementaux.

Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables.

Décret n° 99-698 du 26 août 1999 portant création d'une agence des réserves foncières et fixant son statut.

Décret n° 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière.

Décret n°98-781 du 16 septembre 1998 fixant les conditions générales d’application de la Loi n°97-017 du 18 Août 1997 portant révision de la législation forestière.
 

Décret n° 98-610 du 13 août 1998 réglementant les modalités de la mise en oeuvre de la Sécurisation Foncière Relative, application de la loi n° 90-012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant la loi n° 90-033 du 21 octobre 1990 portant Charte de l'Environnement.

Décret n°98-164 du 19 février 1998 concédant à l'ANGAP la Gestion des Aires protégées terrestres, marine, côtière et acquatique

Décret n°97-1200 du 02 octobre 1997 portant adoption de la politique forestière malagasy.

Décret nº 97-772 du 10 juin 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.

Décret n° 95-695 du 03 novembre 1995 portant ratification de la Convention sur la diversité biologique.

Décret n°92-952 du 4 novembre 1992 portant création et organisation du "Silo National des Graines Forestières" (SNGF)

Décret N° 92-124 du 03 avril 1992, portant règlementation des importations de marchandises en provenance de l'Étranger et des exportations de marchandises à destinantion de l'Étranger

Décret n° 91-592 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Nationale pour la Gestion des Aires pritégées (ANGAP)

Décret n°87-143 du 20 avril 1987 fixant les modalités des défrichements.

Décret n° 87-110 du 31 mars 1987 fixant les modalités des exploitations forestières, des permis de coupe et des droits d'usage

Décret n° 082-312 règlementant la fabrication de charbon de bois

Décret n° 77-276 du 26 août 1977 portant publication des annexes révisées de la Convention CITES.

Décret N° 74-078 du 22 février 1974, portant réglementation de l'exportation des produits forestires

Décret N° 85-72 portant création d'action nationale en faveur de l'arbre

Décret n°69-085 du 25 février 1969 réglementant la chasse au papillon

Décret n°66-242 du 1er juin 1966 constituant certains territoires en réserves naturelles à Madagascar modifié par décret n°85-330 du 1er octobre 1985 portant dérogation au Décret n°66-242

Décret n°64-381 du 16 Septembre 1964 modifiant le Décret du 31 Décembre 1927 portant création des réserves naturelles à Madagascar

Décret n° 93-162 du 31 Mars 1963 portant refonte du Décret n°90-126 du 18 Septembre 1990 portant création et fixant les statuts du PBZT (Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza)

Décret n°61-096 du 16 Février 1961 répartissant en trois catégories les oiseaux et autres animaux sauvages viavant sur le Territoire de la République Malgache, articles 1er et 2 modifiés par le Décret n°88-243 du 15 juin 988

Décret n°61-093 du 16 Février 1961 portant réglementation de la chasse, de la pêche et de la protection de
la faune, les articles 7, 18, 19 modifiés par le Décret n°69-390 du 2 septembre 1969

Décret n°61-088 du 16 février 1961 fixant la destination à donner aux oiseaux, animaux ou poissons saisis à la suite d'infraction à la réglementation de la pêche, de la chasse et de la protection de la faune en vigueur. 

Décret n°61-079 du 08 février 1961 réglant les modalités d'application de l' Ordonnance 60-127 relative aux régime de défrichement des feux de végétation.

Décret n°61-078 du 8 février 1961 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance n° 60-128 du 03 Octobre 1960, modifié par Décret n°64-295 du 22 juillet 1964, et par Décret n° 65-047 du 01 février 1965