Lois

• Loi n° 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres.

• LOI N° 2001/05 portant Code de gestion des aires protégées.

• Loi n° 98-020 du 02 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

• Loi n° 98-003 du 19 février 1998 autorisant la ratification de la Convention RAMSAR relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau.

• Loi n°97-017 du 08 Août 1997 portant révision de la législation forestière.

• Loi n°96-025 du 23 Septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables renouvelable, la
  Sécurisation foncière Relative (GELOSE).

• Loi n° 96-023 du 04 septembre 1996 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

• Loi n° 95-013 du 08 août 1995 et décret n° 95 695 du 03 novembre1995 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique.

• Loi n° 95-012 du 09 août 1995 sur autorisation de ratification des amendements apportés à l’article XXI de la CITES.

• Loi n° 94-038 du 03 janvier 1995 relative à la législation semencière.

• Loi n° 94-027 du 25 août 1994 portant Code du Travail.

• Loi n° 60-044 du 15 février 1990 relative au domaine privé de l’Etat et les textes subséquents.

• Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004- 015 du 19 août 2004.

• Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'environnement, modifiée et complétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004.

• Loi n° 90-012 du 6 juin 1997 modifiant et complétant la loi n° 90-033 du 21 octobre 1990 portant Charte de l'Environnement.

• Loi n° 83 009 du 20 juin 1983 portant ratification de l’ordonnance n°83 010 du 05 mars 1983 portant modification de l’ordonnance 60128, relative à la répression des infractions à la législation forestière, la chasse, la pêche et la protection de la nature.

• Loi n° 63 032 du 24 décembre 1963 sur obligation au reboisement, devoir national.

Ordonnances

• Ordonnances n° 2011-001 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

• Ordonnance n° 83-030 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé national et du domaine public.

• Ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national.

• Ordonnance n° 75-017 du 13 août 1975 portant modification de l'Ordonnance N° 60-133 du  3 Octobre 1960 portant régime général des associations.

• Ordonnance n° 75-014 du 08 mai 1975 portant ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et faune sauvages menacées d’extinction ou CITES.

• Ordonnance n° 74-078 du 28 février 1974 portant réglementation sur l’exportation des produits forestiers. 

• Ordonnance n° 74-009 du 22 février 1974 instituant un droit de sortie sur les produits forestiers.

• Ordonnance n° 62 123 du 1 octobre 1962 et décret n° 72 272 du 21 juillet 1972 portant sur le classement en zones à vocations forestières, pastorales ou agricoles des terres de Madagascar.

• Ordonnance n°62-020 du 18 Août 1962 sur la détention des lémuriens.

• Ordonnance n° 60-128 du 03 octobre 1960 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière,  de la chasse, de la pêche et de la protection des la nature, modifiée par Ordonnance n°62-085 du 20 Septembre 1962 et par Ordonnance n°83-010 du 05 Mars 1983.

• Ordonnance n°60-127 du 03 octobre 1960 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation.

• Ordonnance n°60-126 du 03 octobre 1960 relative à la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.