Madagascar

Cadre juridique et institutionnel national

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Lois et ordonnances  Décrets

Arrêtés et circulaires

Arrêtés

  • Arrêté numéro 074/2012 du 18 janvier 2012 relatif à l'autorisation de l'exploitation de tous les produits forestiers dont le bois de rose et le bois d'ébène

  • Arrêté interministériel n° 38 409/2009 du 05 Octobre 2009

  • Arrêté interministériel n° 38 244/2009 du 21 Septembre 2009 portant agrément d’exportation à titre exceptionnel des Bois précieux à l’état brut ou semi- travaillé

  • Arrêté Interministériel n°18633/ 2008 / MEFT/ MEM portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006
    et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites

  • Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables 

  • Arrêté interministériel N° 19560/2004 Portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme "sites de conservation

  • Arrêté interministériel N° 17939/2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la règlementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et règlementant la commercialisation des produits principaux des forêts d'autre part

  • Arrêté Interministériel n°11832 portant interdiction de l'exportation de bois de rose et de bois d'ébène

  • ARRETE N° 13.855/2001 sur l’application du décret 98.782, relatif au régime de l’exploitation forestière, portant approbation du cahier de charges
    de prescriptions générales relatives à l’octroi de permis par voie d’adjudication

  • ARRETE N° 7.604/2001 Fixant les modalités de répartition des parts sur les recettes provenant de la vente des produits saisis ou confisques.

  • Arrêté interministériel N°9398 -2001 fixant les modalités d'application du décret N° 2000-383 du 07.06.2000 relatif au reboisement

  • Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

  • ARRETE N° 6682/2001 modifiant et complétant l’Arrêté N°12703/2000 du 20 novembre 2000 portant création d’un Observatoire du secteur forestier.

  • Arrêté n° 7604/2001 du 17 juillet 2001 fixant les modalités de répartition des parts sur les recettes provenant des produits saisis et confisqués

  • ARRETE N° 3 710/2001 Portant application du décret no 2001-068 du 24 Janvier 2001 fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués.

  • ARRETE N° 12.704/2000 du 20 novembre 2000 relatif à l’arrêt de toute activité extractive de ressources ligneuses dans les zones sensibles.

  • ARRETE N° 12703/2000 du 20 novembre 2000 portant création d'un Observatoire du secteur forestier.

  • ARRETE No 12.702/2000 du 20 novembre 2000 portant suspension d’instruction de dossier de demande, de délivrance de permis d’exploitation et de permis de coupe a titre onéreux

  • ARRETE INTERMINISTERIEL N° 9398 Fixant les modalités d'application du décret N 2000-383 du 07.06.2000 relatif au reboisement

  • Arrêté n° 57 090/98 du 17 août 1998 portant adoption du Plan directeur forestier national (PDFN).

  • Arrêté interministériel n° 4355/97 du 13 mai 1997 portant définition des zones sensibles.. 

  • Arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière d’exploitation forestière et réglementant
    la commercialisation des produits principaux des forêts

  • Arrêté n° 2391/93 du 21 mai 1993 interdisant temporairement l’exploitation des bois précieux, sauf sous forme d’objets d’art 

  • Arrêté n° 2894/90 du 22 mai 1990 portant autorisation d’exportation sous forme de grumes de bois d’industries de petites et moyennes dimensions hors du territoire de la République démocratique de Madagascar 

  • Arrêté interministériel n° 3145 du 15 juillet 1987 fixant les modalités du cadre de l’action en faveur de l’arbre et celle d’attribution des aides et faveurs pour ladite action

  • Arrêté interministériel n° 2915/87 du 30 juin 1987 portant conduite de l’exploitation des produits accessoires des forêts et réglementant l’exploitation, la commercialisation et la protection des plantes médicinales 

  • Arrêté n° 4374/86 du 13 octobre 1986 interdisant l’exportation des bois sous forme de grumes hors du territoire de la République Démocratique de Madagascar 

  • Arrêté n° 4615/85 du 29 octobre 1985 portant conduite de l’exploitation forestière avec cahier des charges 

  • Arrêté n° 991-83 du 14 février 1983 déterminant les délais impartis aux différentes collectivités territoriales décentralisées pour instruire les dossiers d’exploitation forestière 

  • Arrêté n° 1976 du 24 mai 1977 rectificatif de l’arrêté n° 4249 du 23novembre 1976 réglementant l’exploitation, la commercialisation et la protection des plantes médicinales

  • Arrêté n° 3 883-MDR/FOR/REF/MVF du 02 septembre 1974 complétant la réglementation en vigueur en matière d’exploitation forestière 

  • Arrêté n° 2747-MDR/FOR/REF/MVF du 03 août 1973 fixant les contributions des exploitants forestiers dans le cadre de l’obligation de reboisement 

  • Arrêté n° 1247-SE/EF du 13 juin 1952 fixant les limites maxima et minima des redevances à percevoir pour les permis de coupe.

Circulaire

  • Note de rappel n° 029/09/MEF/SG/DGF/DVRN du 02 Octobre 2009 Procédure de délivrance d’agrément d’exportation à titre exceptionnel de bois précieux à l’état brut ou semi- travaillé

  • Lettre n° 212/02/MEF/DGEF/DIREF.2/SGRF du 06 août 2002 au sujet des mesures à prendre pour les arriérés en redevances forestières des exploitants forestiers récalcitrants

  • Lettre n° 55/MEF/SG/DGEF/SVE du 16 novembre 2000 au sujet des recouvrements des redevances des exploitants récalcitrants

  • Lettre n° 45/MEF/MI du 20 février 2000 au sujet des régularisations des arrièrés des exploitants forestiers récalcitrants