République Démocratique du Congo

Cadre juridique et institutionnel national

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Lois et ordonnances Décrets

Arrêtés et circulaires

ARRÊTÉS

2011.

Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation

2009.

Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/09 portant création, composition , organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Zonage Forestier

 

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière

 

Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière 

 

Arrêté n° 103/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers

 

Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009
fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

2007.

Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux,
des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts

 

Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'oeuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre

2006.

Arrêté ministériel N°053/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 07 Décembre 2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve TUMBA-LEDIIMA "RTL" 

2006.

Arrêté ministériel N°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 novembre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre  des plans d'aménagement des concessions forestières de productions des bois d'œuvre

 

Arrêté ministériel N°035/ CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière Pdf

 

Arrêté ministériel N°034/CAB/Min/ ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement
des conseils consultatifs provinciaux des forêts 

 

Arrêté ministériel N° 033 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier 

 

Arrêté ministériel N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'oeuvre.

 

Arrêté interministériel N°004 CAB/MIN/ENV/2006 et N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 juillet 2006 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière forestière, à l'initiative du Ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

2005.

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25/07/2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts

 

Arrêté interministériel N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissement classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l'initiative du Ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

2004.

Arrêté ministériel N° 086/CAB/MIN/AFF.F/2004 DU 04/10/04 modifiant et complétant l'arrêté N° 031/93 du 3 juin 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Sud-KIVU 

 

Arrêté N°014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29/04/2004 relatif aux mesures d'exécution de la Loi N°82-002 du 28/05/1982 portant réglementation de la chasse.

2002.

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-F.E.T/277/2002 du 05/11/2002 portant réglementation de l'uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs et agents forestiers assermentés.

 

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/AF.F-E.T/276/2002 du 05/11/2002 déterminant les essences forestières protégées.

 

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 du 03 octobre 2002 portant mesures relatives à l'exploitation forestière

 

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/262/2002 du 03/10/2002 fixant la procédure d'établissement d'un plan d'aménagement forestier.

 

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F.E.T/261/2002 du 03/10/2002 portant organisation et fonctionnement du cadre forestier.

 

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 du 03/10/2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière.

 

Arrêté ministériel N°CAB/MIN.AF.F-E.T/259/2002 du 03/10/2002 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.

 

 Arrêté ministériel N°CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du 14/05/2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.

 

Arrêté interministériel N° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune.

2001.

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/039/2001 du 07 novembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé « Centre de promotion du bois », en abrégé « C.P.B. »

 

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/039/2001 de la 07/11/2001 portant création et organisation d'un service public dénommé
« Centre de Promotion du Bois », en abrégé « C.P.B. ».

1998.

Arrêté ministériel 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d'identification national

1993.

Arrêté ministériel n° 023/93 du 26 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Kasaï - Occidental.

 

Arrêté ministériel n° 022/93 du 26 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Haut - Zaïre.

 

Arrêté ministériel n° 021/93 du 22 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région de l’Équateur.

 

Arrêté ministériel n° 019/93 du 20 mai 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région de Bandundu. 

 

Arrêté ministériel n° 009/93 du 12 mai 1993 portant création des quatre circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa.

1981.

Arrêté 012/DECNT/CCE/81 de la 18/02/1981 portante création et organisation du service national de reboisement.

1971.

Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou débroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé « Site d'Inga ».

Notes circulaires

2009.

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15 /JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.

2006.

Notification 093/SG/ECN-EF/2006 du 20/02/2006 portant sur la nomination des membres du GTT.

2006.

Communiqué officiel 001/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 02/02/2006 donnant la liste des sociétés ayant déposé une requête et le nombre de dossiers par société.

2005.

Note circulaire n° 007/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 16/12/2005 rappelant la nécessité du dépôt des dossiers de requêtes de conversion et précisant la date limite de dépôt des requêtes ;

2005.

Communiqué officiel 006/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 16/12/2005 rappelant la nécessité du dépôt des dossiers de requêtes de conversion et précisant la date limite de dépôt des requêtes ;