République Démocratique du Congo

Cadre juridique et institutionnel national

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Décrets

2009.

Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

2008.

Décret n° 011/27 du 08 avril 2008 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation

2008.

Décret n° 011/26 du 08 avril 2008 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

2008.

Décret n° 011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières

2008.

Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières

2008.

Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts

2008.

Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts

2008.

Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers
et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière

2006.

Décret N°06/141 du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle de conversion des titres forestiers

2005.

Décret présidentiel n° 05/116 du 24/10/05, fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats
de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière ;