CESBC - Centre d'études stratégiques du bassin du Congo


  

 

  

Droit & Système International

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Cette rubrique est un espace dédié au Droit et au Système international. Le droit concerne essentiellement les pays du Partenariat pour le bassin du Congo : Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, le Rwanda et São Tome & Principe.

Les textes des lois et des décrets présentés ici proviennent des journaux officiels. Malgré la vigilance exercée par le Cesbc, des erreurs peuvent se glisser lors de la transcription des texte. Il est donc conseillé de les vérifier avant toute utilisation.

Le Centre d'études stratégiques du bassin du Congo (Cesbc) ne saurait être rendu responsable quant à l'usage qui pourraient être fait des documents présentés ici à simple titre d'information.

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