Bosco Ntaganda

Statut

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Description du statut

Mandat d’arrêt sous scellés délivré le 22 août 2006 ; mandat d’arrêt rendu public le 28 avril 2008

Fonction

Ancien chef adjoint de l’état major général des FPLC ; chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP).

Faits

Bosco Ntaganda serait né en 1973 et serait de nationalité rwandaise et d’origine tutsi. Il aurait lutté dans Armée Patriotique rwandaise durant le genocide rwandais en 1994. Il serait l’ancien chef adjoint de l’état major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC (l’Union des Patriotes Congolais).

L’UPC a été crée en 2000 et est accusé d’être responsable du massacre de civils dans les provinces de Mongbwalu et d’Ituri en République Démocratique du Congo en 2000), lequel a entraîné le déplacement de plus de 100.000 civils. L’UPC aurait également procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les faire participer activement à des hostilités. Thomas Lubanga (cf. « ramifications »), ancien chef d’état-major des FPLC, aurait nommé Bosco Ntaganda à la tête de la branche militaire de l’UPC.

Bosco Ntaganda était le premier recruteur de soldats en Ituri subordonné à Thomas Lubanga. Il est accusé d’avoir utilisé cette autorité pour mettre en œuvre la politique des FPLC d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement aux hostilités en Ituri (RDC) de juillet 2002 à décembre 2003. Ntaganda est également accusé d’avoir exercé une autorité de jure et de facto dans les camps d’entraînement d’enfants soldats de Bule, Centrale, Mandro, Rwampara, Irumu, Bogoro et Sota. Il est enfin accusé d’avoir pris part à des attaques des FPLC auxquelles ont participé des enfants soldats.

En 2002, des soldats de l’UPC sous le commandement de Ntaganda auraient été impliqués dans la tuerie des civils appurtenant aux éthnies Lendu et Ngiti dans les villes de Songolo, Bunia et Mongbwalu.

Ntaganda a été arrêté à Kinshasa en 2002 mais a été mis en liberté en échange du ministre Ntumba Luaba qui avait été déténu par le chef d’une milice en Itouri, Kahwa Mandro.

Il a été nommé général dans les FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) en décembre 2004, mais a refusé sa promotion.

En avril 2005, les autorités de la RDC ont émis un mandat d’arrêt contre Ntaganda qui est accusé d’avoir commis les crimes de torture, meurtre, détention illégale et arrestations arbitraires. Ntaganda aurait également été impliqué dans des incidents concernant les membres des forces du maintien de la paix en 2004, notamment l’enlèvement d’un marocain ainsi que le meurtre d’un kenyan. Il est également suggéré qu'’il aurait été impliqué dans le meurtre de deux assistants d’aide humanitaire en RDC.

Après avoir quitté l’armée en 2006, Ntaganda serait devenu le chef d’état major du Congrès National pour la Défense du Peuple. Le groupe, connu par son acronyme français CNDP, est la branche politique de la milice dirigée par Laurent Nkunda (voir « ramifications ») dans les provinces du Nord et Sud- Kivu du Congo.

Un mandat d'arrêt à l’encontre de Ntaganda a été initialement délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais est demeuré sous pli scellé, notamment parce que cela aurait pu inciter Bosco Ntaganda à fuir ou entraver travail de la Cour.

Procédure légale

Un mandat d'arrêt à l’encontre de Ntaganda a été initialement délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais est demeuré sous pli scellé, notamment parce que cela aurait pu inciter Bosco Ntaganda à fuir ou entraver travail de la Cour.

Le mandat d’arrêt a été rendu public le 28 avril 2008 à la demande du Procureur.

Selon le mandat d’arrêt, Bosco Ntaganda est pénalement responsable en vertu de l’article 25-3-a du Statut de la Cour Pénale Internationale pour les crimes de guerre suivants :

• enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, sanctionné par l'article 8(2) (b) (xxvi) ou l'article 8(2) (e) (vii) du Statut ;

• la conscription d'enfants de moins de 15 ans, sanctionné par l'article 8 (2) (b) (xxvi) ou l'article 8 (2) (e) (vii) du Statut ;

• utiliser des enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, sanctionné par l'article 8(2) (b) (xxvi) ou l'article 8 (2) (e) (vii) du Statut.

Ntaganda est toujours en liberté au Congo.

Le Procureur de la CPI a prié « les autorités nationales et acteurs concernés de contribuer à son arrestation et le remettre à la Cour ».