Décret n° 2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière au Congo
Décret nº 2010-285 du 01 avril 2010 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public.
Décret nº 2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public.
Décret nº 2010-74 du 02 février 2010 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Décret nº 2010-75 du 02 février 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Décret nº 2010-76 du 02 février 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du développement durable.
Décret nº 2010-77 du 02 février 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement.
Décret nº 2009-304 du 31 août 2009 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels.
Décret nº 2009-303 du 31 août 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière.
Décret nº 2009-203 du 20 juillet 2009 portant création et organisation de la réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna.
Décret nº 2008-308 du 05 août portant organisation du ministère de l'économie forestière.
Décret nº 2008-306 du 05 août 2008 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement.
Décret n° 08-03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts.
Décret nº 2007-300 du 14 juin 2007 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière
Décret nº 2006-255 du 28 juin 2006 portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers.
Décret nº 2006-256 du juin 2006 portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers.
Décret nº 2005-317 du 29 juillet 2005 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public.
Décret nº 2005-318 du 29 juillet 2005 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public.
Décret nº 2005-180 du mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la réforme foncière et de la préservation du domaine public.
Décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion d'utilisation des forêts.
Décret nº 99-307 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière.
Décret nº 99-280 du 31 décembre 1999 portant création du Conseil supérieur de l'environnement.
Décret nº 99-206 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.
Décret nº 99-149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.
Décret nº 86/775 du 07 juin 1986 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo.
Décret nº 98-176 du 12 mai portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière.
Décret n° 85/879 du 6 juillet 1985 ;
