Arrêté nº 9334 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Lopola.
Arrêté nº 9333 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola.
Arrêté nº 9338 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga.
Arrêté nº 9337 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga.
Arrêté nº 9336 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
Arrêté nº 9335 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé "implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux".
Arrêté nº 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Arrêté n° 8693 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I, Likouala du secteur forestier nord et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Arrêté n° 8692 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’exploitation Doumanga, située dans l’unité forestière d’aménagement sud 1, Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier sud et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Arrête n° 5845 du 4 août 2010 instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers.
Arrêté nº 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.
Arrêté nº 2671 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.
Arrêté nº 2670 du 02 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo.
Arrêté nº 2669 du 02 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo.
Arrêté nº 2668 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola.
Arrêté nº 2667 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola.
Arrêté nº 5781 du 11 septembre 2008 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Arrêté nº 5279 du 23 juillet 2009 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion durable des forêts du Congo.
Arrêté nº 5278 du 23 juillet 2009 fixant les modalités de mise en œuvre du projet d'appui à la gestion durable des forêts du Congo.
Arrêté nº 1950 du 11 juin 2008 portant création et définition des Unités forestières d’exploitation de la zone III Kouilou du Secteur Forestier sud.
Arrêté nº 1033 14 mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.
Arrêté nº 684 14 avril 2008 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté n° 3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite « de la Léfini ».
Arrêté nº 6884 du 05 novembre 2007 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Mambili.
Arrêté nº 5053 19 juin 2007 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.
Arrêté nº 5052 du 19 juin 2007 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'œuvre sur la base des permis spéciaux.
Arrêté nº 5051 du 19 juin 2007 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Arrêté nº 5408 21 août fixant les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie.
Arrêté nº 4068 du 31 mai 2007 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'œuvre.
Arrêté nº 2863 du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes.
Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière.
Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Sangha] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Arrêté nº 7702 du 05 décembre 2005 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières.
Arrêté nº 05103 du 30 août 2005 portant modification de l'arrêté nº 2634 du 6 juin 2002 définissant les Unités Forestières d’aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II [Ibenga-Motaba] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Arrêté nº 4358 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.
Arrêté nº 2849 du 13 avril 2005 portant création, composition et attributions de l'unité de coordination et de gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette Ouest.
Arrêté n° 2 3 8 /MEFB/MEFE du 02 février 2004 portant rétrocession des recettes forestières
au profit du fonds forestier au titre de l'année 2004
Arrêté n° 3282/MFFPE/DGEF/DFF du 18 novembre 1991 portant protection absolue de l'éléphant sur toute l'étendue de la République du Congo.
