Arrêté n° 00640.08/MEFEPA du 08 Octobre 2008 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières sous adjudication.
Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 08 Octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’exécution et de classement des offres.
Arrêté n° 0000728/MEFBP/CME/SG/DGDD du 29 avril 2008 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l’exportation.
Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l’agrément Pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement.
Arrêté n° 000119/PR/MEFEPEPN du 01 mars 2004 fixant la composition des groupes des essences.
Arrêté n° 000118/PR/MEFEPEPN du 01 mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur de la zone tampon.
Arrêté n° 000117/PR/MEFEPEPN du 01 mars 2004 fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’œuvre; forestières exploitables.
Arrêté n° 062/MEFPRCEPN du 29 novembre 2001 portant réglementation de l’exportation du Longhi blanc « Gambeya africana » en République gabonaise.
Arrêté n° 000331/MEFBP/SG/DGCDI du 25 septembre 2000 portant mesures d’accompagnement à l’industrialisation de la filière bois.
