Gabon

Cadre juridique national


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Décrets


  • Décret n°953/PR/METFP du 27 juillet 2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois.

  • Décret n°0278/PR/MEF du 4 février 2011 fixant les conditions de délivrance de l'agrément professionnel des métiers du secteur forêt/bois.

  • Décret n°0273/PR/MEF du 2 février 2011 fixant le statut des bois abandonnés.

  • Décret N°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées.

  • Décret N°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l’élimination des déchets.

  • Décret N°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant les Etudes d’impact sur l’Environnement.

  • Décret n° 000019/PR/MEFFEPPN du 9 janvier 2008 fixant les statuts de l 'Agence nationale des parcs nationaux.

  • Décret n° 000166/PR/MEFEPEPN du 24 janvier 2007 portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation.

  • Décret n° 001033/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages.

  • Décret n° 001032/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant les modalités de classement des forêts ou déclassement des forêts et des aires protégées.

  • Décret n° 001031/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du « Comité pour l’industrialisation de la Filière Bois ».

  • Décret n° 001030/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.

  • Décret n° 001029/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 réglementant l’exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d’œuvre.

  • Décret n° 001028/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires.

  • Décret n° 000692/PR/MEFEPEPN fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de la faune, de chasse et de pêche.

  • Décret n° 000691/PR/MEFEPEPN fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.

  • Décret n° 000689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.

  • Décret n° 000686/PR/MEFEPEPN du  du 24 août 2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des Eaux et Forêts.

  • Décret n° 000666/PR du 09 août 2004 portant suspension provisoire d’attribution de nouveaux permis forestiers.

  • Décret n°861/PR du 20 août 1981 fixant les Statuts Particuliers du secteur de production.

  • Décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise.

  • Décret n° 130/PR du 30 janvier 1976 portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise.

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