Gabon

Cadre juridique national

Cliquez sur le bouton pour accéder à la liste des textesDécrets      Arrêtés

Lois et Ordonnances

Lois

  • Loi n° 004/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national.

  • Loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.

  • Loi n°014/2006 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

  • Loi n° 016/01 du 31 décembre  2001 portant Code forestier. 

  • Loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000 portant Code du travail (Cette loi modifie la loi n° 03/94 du 21 novembre 1994).

  • Loi n° 03/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail de la République gabonaise.

  • Loi n° 16/93 du 26 août 1993 portant Code de l'environnement.

  • Loi n° 01/82 du 22 juillet 1982 d'orientation en matière des eaux et forêts.

  • Loi 015/1963 Portant Régime Foncier en République Gabonaise.

Ordonnances

  • Ordonnance n° 006 du 22 août 2002 portant modification de l’article 81 du code forestier .

  • Ordonnance n° 011 du 25 juillet 2008 portant modification des articles 4, 10, 70, 86, 108, 112, 138, 139, 149, 234, 235, 252 du code forestier.

  • Ordonnance n° 008 du 25 février 2010 portant modification des articles 227, 237, 238, 244 du code forestier.