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Développement durable

L'exploitation forestière dans le bassin du Congo

Le Forest Stewardship Council (FSC) se dissocie de Danzer Group

Le 21 mai 2013, le Conseil d’Administration du FSC a pris la décision de se dissocier du Groupe Danzer. Cette décision intervient après qu’une enquête approfondie – menée par un Comité des plaintes – a conclu à l’implication de SIFORCO dans des activités définies comme inacceptables dans la Politique pour l’Association d’Organisations avec le FSC. Ces activités se seraient déroulées en République Démocratique du Congo alors que SIFORCO était encore une filiale du groupe Danzer, une multinationale germano-helvétique.

La « dissociation », autrement dit la cessation de toutes relations contractuelles établies avec une entreprise, constitue la mesure la plus stricte pouvant être imposée par le Forest Stewardship Council (FSC).

Le 7 novembre 2011, Greenpeace International a déposé une plainte contre la Société industrielle et forestière du Congo. Siforco est détentrice de 9 concessions dans 3 blocs forestiers avec une superficie totale de 2 millions d’ha dans les territoires de Bumba (Province de l'Équateur) et d'Akéti (Province Orientale) en République démocratique du Congo. Par ailleurs, le 25 avril 2013, Global Witness et le Centre Européen pour les Droits constitutionnels et les Droits de l’Homme (European Center for Constitutional and Human Rights, ECCHR) ont déposé une plainte contre un responsable de Danzer, auprès du parquet de Tübingen, en Allemagne. Il est accusé d’être responsable, par omission, de graves violations des droits de l’homme, perpétrées à l’encontre de membres d’une communauté forestière en République Démocratique du Congo en mai 2011.

Le code forestier de la République Démocratique du Congo (Loi n°011/2002 du 29 août 2002) prévoit dans l’article 89 qu’un cahier des charges soit signé entre l’État et l’exploitant forestier concernant : la construction et l’aménagement des routes, la réfection, l’équipement des installations hospitalières et scolaires, les facilités en matière de transport des biens. Siforco a signé des protocoles d’accords qui spécifient, les obligations vers les populations riveraines et vice versa.

Par le protocole du 18 janvier 2005 relatif au Groupement de Loeka (secteur Yandongi) et l'avenant du 11 octobre 2006 concernant le village Bongolu-Yanzeka, Danzer Group s’est engagé contractuellement à remplir ces obligations, notamment à construire une école et un centre de santé au bénéfice de la population du groupement Yalisika en territoire de Bumba. Mais, la société n’a réalisé aucun de ses engagements ; le cahier de charges n'a jamais été respecté. Siforco n’a pas reconnu la revendication des habitants de Yalisika, mais a plutôt parlé d’un droit réjouissance. D'où la colère de la population et l'éclatement des incidents qui ont visé directement Siforco. Les responsables de la société ont alors saisi les autorités du territoire de Bumba et obtenu l’envoi sur place de la force publique. Une équipe de militaires, dépêchée sur place  pour rétablir l’ordre aurait dérapé. Un habitant a succombé, mardi 3 mai 2011, de suite de ses blessures. Par ailleurs Siforco aurait subi d’importants dégâts matériels.

Selon Greenpeace, Siforco a procédé de façon récurrente à la violation des droits humains et des droits traditionnels des communautés forestières. Ces faits constituent une infraction à la politique d’association du Forest Stewardship Council (FSC). Ils devraient par conséquent amener FSC à se dissocier du Groupe Danzer. La certification FSC exige que les concessions forestières soient gérées selon la norme de gestion forestière de FSC, avec des exigences sociaux, économiques et écologiques.

Le Comité impartial constitué par Henry Sauvagnat, Henri Boukoulou, Claude Sikubwabo a évalué cette plainte pendant plusieurs mois du 21 juin 2012 au 21 janvier 2013. Pendant cette période, le comité a participé à 23 téléconférences et interviewé un grand nombre de parties prenantes. Du 12 au 21 octobre 2012, Claude Sikubwabo a effectué une mission d’évaluation de la situation à Bumba (RDC) et dans les concessions de Siforco en rapport avec les conditions de travail des agents de cette dernière et des divers conflits entre la population autour des concessions. En plus, Henry Boukoulou a effectué trois voyages à Kinshasa (RDC) qui ont été réalisés en vue de rencontrer essentiellement les responsables de Siforco et Greenpeace. Les voyages ont eu lieu entre mardi 30 octobre et mardi 6 novembre 2012.

Suite à l’évaluation de la plainte, le comité a établi que Danzer n’avait pas respecté comme il se doit les principes FSC 1, 2 et 4 et leurs corolaires de l’Organisation Internationale du Travail ni ceux des Droits de l’Homme retenus par le comité.

Le comité a proposé à l’unanimité :

1. Une dissociation de FSC avec le groupe Danzer.

2. Que la dissociation soit temporaire. La durée de la dissociation doit être pour un laps de temps minimum, soit un an.

La dissociation a été décidé pour protéger la crédibilité de FSC.  Le groupe DANZER est sanctionné parce qu'il était propriétaire de SIFORCO à l'époque des faits. Danzer a vendu Siforco au groupe américain Blattner Elwyn (GBE) depuis le 23 février 2012.

La décision du FSC touche par ricochet la société Industrie Forestière d'Ouesso (IFO) un filiale de Danzer opérant dans le département de la Sangha en République du Congo et les filiales de Danzer, Interholco et Danzer UK responsables de la distribution des bois en grumes et sciés de l'IFO, Danzer Europe Veneer (DEV) des contreplaqués. La certification FSC de l’IFO a été réalisée en coopération étroite avec WWF (World Wide Fund for Nature), en particulier à travers le Global Forest and Trade Network (GFTN).

Comme le souligne Greenpeace, " Cette décision de principe est importante pour la crédibilité du label FSC. Elle prouve que leurs directives éthiques ne sont pas que des chiffons de papier. Le label FSC ne doit pas être mis en relation avec des entreprises qui ont été impliquées dans de graves atteintes aux droits humains. "


 

 

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